L’urbanisme en clairLa Bégude-de-Mazenc : document, zonage, périmètres
Commune de la Drôme (26), La Bégude-de-Mazenc compte 1 779 habitants sur 23,9 km², soit une densité de 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Dieulefit-Bourdeaux. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.
4 % du territoire de La Bégude-de-Mazenc est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone A : zone agricole »), avec 1 632 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 057 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bégude-de-Mazenc.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que La Bégude-de-Mazenc.
Le document d’urbanisme de La Bégude-de-Mazenc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Dieulefit-Bourdeaux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 633 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (642 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Bégude-de-Mazenc, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bégude-de-Mazenc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : zone agricole | 1 632 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle | 642 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : extensions pavillonnaires de la commune | 49 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : extensions pavillonnaires de plus faible densite | 30 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : secteurs les plus denses de la commune | 12 ha |
| UI | Urbaine | Zone UI : zone d'activites | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone 1AU : zone d'urbanisation future | 2 ha |
| UBc | Urbaine | Zone UBc : Sous secteur de la zone UB correspondant au commerce UTILE | < 1 ha |
| Aia | Agricole | Zone Aia : STECAL a vocation d'activite - Paysagiste | < 1 ha |
| Aib | Agricole | Zone Aib : STECAL a vocation d'activite - Imprimerie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 057
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bégude-de-Mazenc (1 sur 11)
- Servitude de mixité sociale × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bégude-de-Mazenc (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bégude-de-Mazenc
- EP1 : Element du patrimoine
- EP2 : Element du patrimoine
- EP3 : Element du patrimoine
- EP4 : Element du patrimoine
- EP5 : Element du patrimoine
- EP6 : Element du patrimoine
- EP7 : Element du patrimoine
- EP8 : Element du patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à La Bégude-de-Mazenc (7 sur 1 057)
- Risque d'inondation - Zone rouge R2 × 423
- Risque d'inondation - Zone rouge R3 × 396
- Risque d'inondation - Zone rouge R1 × 231
- Canalisation 1 des hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression - Zone des dangers… × 2
- Canalisation 2 des hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression - Zone des dangers… × 2
- Canalisation 3 des hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression - Zone des dangers… × 2
- Risque d'inondation - Zone rouge Rh
Servitudes d’utilité publique à La Bégude-de-Mazenc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bégude-de-Mazenc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bégude-de-Mazenc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Bégude-de-Mazenc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bégude-de-Mazenc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bégude-de-Mazenc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Bégude-de-Mazenc a-t-elle un PLU ?
La Bégude-de-Mazenc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018 (collectivité compétente : CC Dieulefit-Bourdeaux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).
Le PLU de La Bégude-de-Mazenc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bégude-de-Mazenc ?
Sur le territoire de La Bégude-de-Mazenc, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bégude-de-Mazenc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bégude-de-Mazenc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bégude-de-Mazenc ?
Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Portes-en-Valdaine (26160)
- Souspierre (26160)
- Salettes (26160)
- Saint-Gervais-sur-Roubion (26160)
- La Bâtie-Rolland (26160)
- La Touche (26160)