L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cléon-d'Andran
Cléon-d'Andran est une commune de la Drôme (26) de 1 004 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (97 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/03/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/11/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 731 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 emplacements réservés, 10 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Cléon-d'Andran.
Le voisinage (Charols, Puy-Saint-Martin, Manas…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cléon-d'Andran
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/03/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (820 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cléon-d'Andran, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cléon-d'Andran
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 731 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protegee | 149 ha |
| AP | Agricole | AP: Secteur strictement protege | 86 ha |
| UC | Urbaine | UC: Zone urbaine multifonctionnelle a dominante d'habitat individuel | 40 ha |
| UI | Urbaine | UI: Zone urbaine multifonctionnelle a dominante d'habitat individuel | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine centrale historique | 5 ha |
| AE | Agricole | AE: Secteur avec activites economiques | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur de sports et de loisirs | 1 ha |
| AUo | À urbaniser | AUo: Zone a urbaniser ouverte a l'urbanisation a vocation d'habitat | 1 ha |
| UIa | Urbaine | UIa: Zone urbaine a vocation econmique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cléon-d'Andran (12 sur 18)
- Emplacement reserve n°10: Cheminement pieton
- Emplacement reserve n°11: Creation d'une placette
- Emplacement reserve n°12: Creation d'une voirie
- Emplacement reserve n°13: Elargissement voirie
- Emplacement reserve n°14 : Extension station epuration
- Emplacement reserve n°15: Cheminement pieton
- Emplacement reserve n°16: Amenagement carrefour
- Emplacement reserve n°17: Elargissement chemin Andrans
- Emplacement reserve n°1a
- Emplacement reserve n°1b
- Emplacement reserve n°2: Elargissement voirie
- Emplacement reserve n°3: Elargissement voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Cléon-d'Andran (1 sur 5)
- Secteur concerne par une OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléon-d'Andran (2 sur 4)
- Element a proteger: Chene × 3
- Element de paysage ou de patrimoine proteges au titre de l'article L.123-1-5 du Code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Cléon-d'Andran
- Risque inondation
Servitudes d’utilité publique à Cléon-d'Andran
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cléon-d'Andran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cléon-d'Andran
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cléon-d'Andran, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cléon-d'Andran
Pour une parcelle précise à Cléon-d'Andran, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cléon-d'Andran ?
Cléon-d'Andran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2019 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2023).
Le PLU de Cléon-d'Andran est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cléon-d'Andran ?
Sur le territoire de Cléon-d'Andran, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléon-d'Andran ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cléon-d'Andran ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléon-d'Andran ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cléon-d'Andran ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charols (26450)
- Puy-Saint-Martin (26450)
- Manas (26160)
- Saint-Gervais-sur-Roubion (26160)
- Roynac (26450)
- Marsanne (26740)