PLU de Marsanne (26740)

L’essentiel sur l’urbanisme à Marsanne

Avec 1 246 habitants pour 34,7 km², Marsanne (Drôme, 26) a une densité de 36 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/08/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/06/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (40 %). La zone la plus étendue est A (« A=Zone agricole »), avec 1 948 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 40 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (La Laupie, Roynac, Condillac…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Marsanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 18/08/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 948 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 383 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marsanne, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marsanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=Zone agricole	1 948 ha
N	Naturelle	N=Zone naturelle	1 292 ha
Us	Urbaine	Us=Zone urbaine correspondant au domaine public ferroviaire	53 ha
Ne	Naturelle	Ne=Zone naturelle, Zone d'implantation d eoliennes	26 ha
Np1	Naturelle	Np1=Zone naturelle, Secteurs des perimetres de protection des captages d eau potable, Les Fontaunes	17 ha
Np5	Naturelle	Np5=Zone naturelle, Secteurs des perimetres de protection des captages d eau potable, Aiguebrouille	16 ha
Un	Urbaine	Un=Zone urbaine : Secteur non desservi par le reseau public d assainissement	13 ha
Ub	Urbaine	Ub=Zone urbaine : Secteur dans lequel la hauteur des murs de cloture est limitee a 1 m	11 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa=Zone a urbaniser sous la forme d operation d amenagement d ensemble	11 ha
U	Urbaine	U=Zone urbaine d habitat, de services et d activites non nuisantes	10 ha
Np2	Naturelle	Np2=Zone naturelle, Secteurs des perimetres de protection des captages d eau potable, Fresneau	10 ha
NL	Naturelle	NL=Zone naturelle, Secteur a vocation de loisirs	9 ha
AUai	À urbaniser	AUai=Zone a urbaniser, a vocation artisanale	9 ha
Np3	Naturelle	Np3=Zone naturelle, Secteurs des perimetres de protection des captages d eau potable, Babouin	7 ha
Ua	Urbaine	Ua=Zone urbaine : Partie ancienne du chef-lieu	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marsanne

Emplacement reserve RC2=Chemin pieton
Emplacement reserve RC3=Station d epuration
Emplacement reserve RC4=Extension cimetiere
Emplacement reserve RC6=Elargissement de voirie
Emplacement reserve RC7=Elargissement de voirie
Emplacement reserve RD1=Rond-point
L1=Emplacement reserve pour la realisation d un programme mixte de logement (Servitude…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsanne (1 sur 11)

Bois a preserver × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Marsanne

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Marsanne

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marsanne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Marsanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marsanne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marsanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marsanne ?

Marsanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/08/2004 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2022).

Le PLU de Marsanne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Marsanne ?

Sur le territoire de Marsanne, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Us, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marsanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marsanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marsanne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsanne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marsanne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Laupie (26740)
Roynac (26450)
Condillac (26740)
Cléon-d'Andran (26450)
La Roche-sur-Grane (26400)
Mirmande (26270)

Toutes les communes : Drôme (26)