L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Roynac
Roynac, 477 habitants, occupe 17,4 km² de la Drôme (26), soit 27 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/09/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Montélimar Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/04/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone réservée aux activités agricoles »), 892 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Roche-sur-Grane, Puy-Saint-Martin, Autichamp…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Roynac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/09/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (892 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (822 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Roynac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roynac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone réservée aux activités agricoles | 892 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée | 819 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser soumise à des conditions d'aménagement d'ensemble | 6 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone d'extension du village | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur à vocation de tourisme et loisirs où sont autorisés les habitations légères de loisirs | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone non équipée inconstructible, dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification ou révisio | 1 ha |
| AUad | À urbaniser | AUad : Secteur où une densité supérieure est admise | < 1 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone centrale dense | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur où la construction à usage d'habitat est autorisé après destruction du bâti existant | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roynac
- ER1=Bassin de décantation eaux pluviales
- ER2=Extension station d'épuration village
- ER3=Aménagement carrefour
- ER4=Dispositif d'épuration semi-collectif Hameau Le Fanjeas
Orientations d’aménagement et de programmation à Roynac
- Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roynac
- Secteur protégé ou titre de l'art L 123-1-7 du C,U,
Secteurs de constructibilité limitée à Roynac (1 sur 6)
- Secteur à risque d'inondation × 6
Servitudes d’utilité publique à Roynac
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roynac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roynac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Roynac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roynac
Pour une parcelle précise à Roynac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Roynac ?
Roynac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2006 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2022).
Le PLU de Roynac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Roynac ?
Sur le territoire de Roynac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 48 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AUa, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Roynac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roynac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roynac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roynac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Roche-sur-Grane (26400)
- Puy-Saint-Martin (26450)
- Autichamp (26400)
- Cléon-d'Andran (26450)
- Marsanne (26740)
- La Répara-Auriples (26400)