PLU de Charols (26450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charols

Charols est une commune de la Drôme (26) de 965 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (132 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 483 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 règles graphiques d’implantation, 13 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Charols, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Manas, Salettes, Cléon-d'Andran…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Charols

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (483 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (180 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Charols, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charols

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Il s'agit d'une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique,	483 ha
N	Naturelle	N : Cette zone est naturelle, à protéger en raison de la qualité des sites	172 ha
Up	Urbaine	Up : Il s'agit d'un secteur pavillonnaire, où quelques parcelles peuvent être encore à construire	33 ha
AU	À urbaniser	AU : Il s'agit d'une zone à caractère naturel, destinée à une urbanisation future.	10 ha
UC	Urbaine	UC : Cette zone plus récente, correspond au premier cercle d'urbanisation autour du centre bourg	8 ha
UPa	Urbaine	UPa : Anciennement zone NB correspond à un secteur pavillonnaire plus ancien.	7 ha
Nt	Naturelle	Nt : Cette zone est naturelle, à protéger en raison de la qualité des sites	6 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Cette zone naturelle est destinée à une urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble à vocation domin	3 ha
UA	Urbaine	UA : Cette zone recouvre la partie urbaine agglomérée et dense du centre bourg de Charols	3 ha
Np	Naturelle	Np : Cette zone est naturelle, à protéger en raison de la qualité des sites	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charols

R.1=Espace public (parcelle E31) attenant place du champ de Mars au profit de la mairie…
R.2=aménagement carrefour D9 / Chemin de Loche au profit de la mairie de Charols
R.3=Itinéraire piétonnierau profit de la mairie de Charols

Orientations d’aménagement et de programmation à Charols

Orientation aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Charols (5 sur 11)

Feu de forêt: aléa très faible à faible × 6
Feu de forêt: aléa modéré × 2
Feu de forêt: aléa moyen, localement élevé
Zone inondable - Aléa faible
Zone inondable- Aléa fort

Servitudes d’utilité publique à Charols

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charols sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Charols

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Charols, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charols

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charols ?

Charols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Charols est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Charols ?

Sur le territoire de Charols, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Charols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charols ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charols ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charols ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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