L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Alba-la-Romaine
Avec 1 533 habitants pour 30,9 km², Alba-la-Romaine (Ardèche, 07) a une densité de 50 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/05/2010, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (59 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle à protéger ou d'habitat diffus »), 1 777 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 19 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Alba-la-Romaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Aubignas, Saint-Pons, Saint-Jean-le-Centenier…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Alba-la-Romaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Alba-la-Romaine
- Approuvé le
- 31/05/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 806 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (1 191 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Alba-la-Romaine, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Alba-la-Romaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger ou d'habitat diffus | 1 777 ha |
| A | Agricole | A : Zone de richesse des sols, agricole, à préserver | 1 191 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone de densité moyenne | 32 ha |
| Np | Naturelle | NP : Zone naturelle du site archéologique | 27 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone de densité moyenne | 24 ha |
| Ua | Urbaine | UA : Zone à caractère central dense | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à accueillir des constructions à usage d'habitat, des petits commerces, des locaux pour de | 5 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone réservée aux activités | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone fermée à l'urbanisation | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone destinée à accueillir des constructions à usage d'habitat, des petits commerces, des locaux pour des | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle ou le développement touristique est autorisé | 2 ha |
| AUo | À urbaniser | AUo : Zone non équipée ouverte urbanisable sous conditions | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Alba-la-Romaine (12 sur 19)
- ER5 : Emplacement réservé : Elargissement de la voie communale n° 2 × 2
- S4 : Emplacement réservé : Mixité sociale - Programme de logements sociaux × 2
- ER1 : Emplacement réservé : Création de stationnement
- ER12 : Emplacement réservé : Création d'une voie
- ER13 : Emplacement réservé : Création d'une voie et aménagement du rond point
- ER16 : Emplacement réservé : Création d'une voie
- ER17 : Emplacement réservé : Création d'ouvrage de rétention ou espace vert
- ER2 : Emplacement réservé : Elargissement de voie
- ER3 : Emplacement réservé : Aménagement de la voie
- ER7 : Emplacement réservé : Extension du cimetière
- ER9 : Emplacement réservé : Elargissement de voies
- S1 : Emplacement réservé aux équipements et installations d'intérêt général : Construction…
Secteurs de constructibilité limitée à Alba-la-Romaine
- Zone inondable inconstructible sauf prescriptions particulières
Servitudes d’utilité publique à Alba-la-Romaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alba-la-Romaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Alba-la-Romaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Alba-la-Romaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Alba-la-Romaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Alba-la-Romaine a-t-elle un PLU ?
Alba-la-Romaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU d’Alba-la-Romaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Alba-la-Romaine ?
Sur le territoire d’Alba-la-Romaine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alba-la-Romaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Alba-la-Romaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Alba-la-Romaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alba-la-Romaine ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubignas (07400)
- Saint-Pons (07580)
- Saint-Jean-le-Centenier (07580)
- Le Teil (07400)
- Saint-Andéol-de-Berg (07170)
- Sceautres (07400)