L’urbanisme en clairSceautres : document, zonage, périmètres
Sceautres, 143 habitants, occupe 14,6 km² de l’Ardèche (07), soit 10 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/09/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Berg et Coiron. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 759 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Sceautres est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Sceautres.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pons, Aubignas, Saint-Martin-sur-Lavezon…), 3 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sceautres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Berg et Coiron (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (764 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (674 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Sceautres, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sceautres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 759 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 656 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible a forte valeur paysagere | 19 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle a forte valeur paysagere (Le Rocher) | 4 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine dense historique | 2 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine moins dense | 1 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle a vocation touristique (groupe de getes existant) | < 1 ha |
| UGp | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'equipements d'interet collectif ou de service public | < 1 ha |
| NG | Naturelle | Zone naturelle a vocation d'equipements d'interet collectif ou de service public (station d'epuration existant | < 1 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'equipements d'interet collectif ou de service public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sceautres
- ER 1 : Emplacement réservé N°1 extension du cimetière
- ER 3 : Emplacement réservé N°3 création d'un aménagement le long de la voie (stationnement,…
- ER 4 : Emplacement réservé N°4 aménagement d'une aire de stationnement
- ER 5 : Emplacement réservé N°5 création d'une bande boisée en accompagnement de la voie et…
- ER 6 : Emplacement réservé N°6 création d'un parking
- ER2 : Emplacement réservé N°2 réalisation d'une aire de stationnement + espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Sceautres
- secteurs couverts par une OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sceautres (1 sur 15)
- murets en pierres × 15
Servitudes d’utilité publique à Sceautres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sceautres figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sceautres
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sceautres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sceautres
Pour une parcelle précise à Sceautres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sceautres a-t-elle un PLU ?
Sceautres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/09/2021 (collectivité compétente : CC Berg et Coiron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLU de Sceautres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sceautres ?
Sur le territoire de Sceautres, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 47 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sceautres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sceautres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sceautres ?
Oui : Sceautres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sceautres ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pons (07580)
- Aubignas (07400)
- Saint-Martin-sur-Lavezon (07400)
- Saint-Pierre-la-Roche (07400)
- Berzème (07580)
- Saint-Gineys-en-Coiron (07580)