L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Montan en bref
Saint-Montan, 1 978 habitants, occupe 33,6 km² de l’Ardèche (07), soit 59 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zones naturelles »), avec 1 735 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 301 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 continuités écologiques, 20 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Saint-Montan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Montan.
Le document d’urbanisme de Saint-Montan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (2 291 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (991 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Montan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Montan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zones naturelles | 1 735 ha |
| A | Agricole | A : Zones agricoles | 991 ha |
| Np2 | Naturelle | Np2 : Zone naturelle protégée comprenant les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques où sont excer | 555 ha |
| Ubp | Urbaine | Ubp : Zones urbaines pavillonnaires peu denses, faisant la transition avec l'espace agricole et naturel | 39 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zones urbaines à dominante d'habitat pavillonnaire dense entourant les centres historiques | 20 ha |
| Uap1 | Urbaine | Uap1 : Zone urbaine patrimoniale unique relative au centre-village historique de Saint-Montan | 8 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'équipements publics ou privés d'intérêt collectif | 4 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zones urbaines de hameau dans lesquelles une densification raisonnée est permise | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'activités économiques | < 1 ha |
| Np1 | Naturelle | Np1 : Zone naturelle protégée comprenant les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques où ne sont pa | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel et subordonnée à une procédure de modification ou | < 1 ha |
| Nt9 | Naturelle | Nt9 : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limité pour l'accueil d'hébergements et d'activités touristi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés301
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)65
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Montan (12 sur 13)
- stmo1 : Création d'une voie cyclable
- stmo10 : Création d'un jardin pubic
- stmo11 : Création de voirie
- stmo12 : Création d'une aire de stationnement et d'une place publique
- stmo13 : Aménagements publics : voie modes doux et signalétique
- stmo14 : Aménagement d'une aire de stationnement
- stmo15 : Création de voie verte
- stmo3 : Elargissement de carrefour
- stmo5 : Aménagements publics : bassin de rétention, parking et aire d'accueil de camping-cars
- stmo6 : Elargissement de la voirie
- stmo7 : Création de voirie
- stmo8 : Desserte assainissement collectif
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Montan (1 sur 2)
- Périmètre d'OAP × 2
Secteurs de mixité sociale à Saint-Montan
- Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Montan (12 sur 301)
- Alignement d arbres et de haies × 158
- Arbre remarquable × 86
- Boisement à préserver × 47
- Bâti remarquable : cimetière de 1861 avec pierres tombales remarquables × 2
- Bâti remarquable : grotte de la Pascaloune
- Bâti remarquable : l'Hermitage
- Bâti remarquable : la grotte de l'Ermite
- Bâti remarquable : le jardin de coquillon
- Bâti remarquable : les maisons en pierre du Garrigas
- Bâti remarquable : restes de la chapelle St Pierre
- Ensemble bâtis à caractère historique (définis au titre de l'article L151-19 du CU)
- Jardins remarquables et parcs privés à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Montan (1 sur 20)
- Cavite × 20
Servitudes d’utilité publique à Saint-Montan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Montan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Montan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Montan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Montan
Pour une parcelle précise à Saint-Montan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Montan ?
Saint-Montan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Montan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Montan ?
Sur le territoire de Saint-Montan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np2, Ubp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Montan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Montan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Montan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Larnas (07220)
- Viviers (07220)
- Gras (07700)
- Bourg-Saint-Andéol (07700)
- Donzère (26290)
- Saint-Thomé (07220)