PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Avec 8 981 habitants pour 22,2 km², Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, 26) a une densité de 405 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Paul-Trois-Châteaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/11/2009. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/02/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 31 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (33 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 768 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 810 secteurs de constructibilité limitée, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Le document d’urbanisme de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Approuvé le: 26/11/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 36 % (796 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (722 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (676 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	768 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	722 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions de l urbanisation	346 ha
Ui	Urbaine	Zone correspondant au complexe nucléaire du Tricastin	169 ha
UE	Urbaine	Zone d activités économiques	53 ha
UBz	Urbaine	Secteur correspondant au périmètre de la ZPPAUP	42 ha
UEh	Urbaine	Secteur de la zone d activités où la hauteur autorisée diffère	38 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole strictement protégé	28 ha
UB1	Urbaine	Secteur relevant de l assainissement non collectif	14 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre historique	9 ha
AUoh	À urbaniser	Secteur de la zone à urbaniser à vocation principale d habitat où la hauteur diffère	6 ha
AUo	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d habitat constructible sous condition	6 ha
US	Urbaine	Zone à vocation d équipements sportifs	3 ha
UL	Urbaine	Zone à vocation d hébergement touristique	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)810
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Projets urbains partenariaux5
Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Paul-Trois-Châteaux (12 sur 22)

Liaison piétons-cycles / Commune × 3
Stationnement / Commune × 3
Parking covoiturage / Commune × 2
Aménagement voie / Commune
Bassin de rétention / Commune
Création d'une halle / Commune
Création voie piétonne + desserte ST / Commune
Elargissement voie à 8 m d emprise / Commune
Elargissement voirie / Commune
Elargissement voirie: 2m / Commune
Programme de 30 logements groupés ou collectifs dont au moins 30% pour les personnes âgées
a : Jardin public / Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-Trois-Châteaux (1 sur 23)

Secteur concerné par des OAP × 23

Secteurs de mixité sociale à Saint-Paul-Trois-Châteaux (1 sur 2)

Servitude mixité sociale : au moins 20% de logements sociaux × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-Trois-Châteaux (6 sur 28)

ZH : Zone humide protegee (L151-23 du CU) × 9
PS : Pelouse sèche protegee (L151-23 du CU) × 8
TV : Trame verte protegee (L151-23 du CU) × 8
Ensemble bâti Protégé dit Chamier
Fontaine la Robine
Tour à bossage

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-Trois-Châteaux (9 sur 810)

Secteur concerné par des risques inondation : zone R2 × 238
Secteur concerné par des risques inondation : zone R3 × 128
Secteur concerné par des risques inondation : zone B2 × 127
Secteur concerné par des risques inondation : zone B3 × 100
Secteur concerné par des risques inondation : zone Rh1 × 83
Secteur concerné par des risques inondation : zone Rh2 × 79
Secteur concerné par des risques inondation : zone R1 × 52
Secteur concerné par des risques inondation : zone Bh1 × 2
RM : Secteur de risque minier

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-Trois-Châteaux

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Paul-Trois-Châteaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paul-Trois-Châteaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paul-Trois-Châteaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Paul-Trois-Châteaux a-t-elle un PLU ?

Saint-Paul-Trois-Châteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2025).

Le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux ?

Sur le territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 31 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Restitut (26130)
La Garde-Adhémar (26700)
Clansayes (26130)
Solérieux (26130)
Pierrelatte (26700)
Bollène (84500)

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