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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU de Saint-Remèze

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Remèze (07700), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07700INSEE 07291847 habitants43,6 km²
Document
PLUi
version du 24/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Gorges de l'Ardèche
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
847 hab.
43,6 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 1,6 % département

Saint-Remèze : document, zonage, périmètres

Saint-Remèze est une commune de l’Ardèche (07) de 847 habitants, dont le territoire s’étend sur 43,6 km² (19 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Gorges de l'Ardèche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.

Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 4 945 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 66 continuités écologiques, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Remèze.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bidon, Labastide-de-Virac, Le Garn…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Remèze

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 78 % (6 798 ha)
  • Zones agricoles (A) 20 % (1 703 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (224 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Remèze, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Remèze

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle4 945 ha
NsNaturelleZone naturelle à protéger pour des raisons écologiques1 852 ha
AAgricoleZone agricole1 468 ha
UcUrbaineZone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire149 ha
AsAgricoleZone agricole à protéger pour des raisons écologiques142 ha
ApAgricoleZone agricole à protéger pour des raisons paysagères90 ha
Ut1UrbaineZone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid28 ha
UabUrbaineZone urbaine de centre-bourg20 ha
Ut6UrbaineZone urbaine à vocation touristique de la grotte Chauvet, de l'Aven d'Orgnac et de l'Aven Marzal11 ha
UeqUrbaineZone urbaine d'équipements publics9 ha
UhUrbaineZone urbaine de hameaux anciens4 ha
Ut7UrbaineZone urbaine à vocation touristique du musée de la lavande à Saint-Remèze et du parc animalier à Vagnas3 ha
Al3AgricoleZone agricole à vocation de développement d'hébergements touristiques2 ha
UeaUrbaineZone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales2 ha
Nl14NaturelleZone naturelle de loisirs liée aux activités de plein air< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)66

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Remèze (3 sur 6)

  • ER-STR1 : Emplacement réservé - Siège du SGGA × 2
  • ER-STR2 : Emplacement réservé - Equipements publics × 2
  • ER-STR3 : Emplacement réservé - Voie à créer × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Remèze (2 sur 8)

  • Secteur d'OAP aménagement à Saint-Remèze × 4
  • Secteur d'OAP simple à Saint-Remèze × 4

Secteurs de mixité sociale à Saint-Remèze (1 sur 4)

  • Secteur à programme de logements mixité sociale (SMS) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Remèze (2 sur 52)

  • Patrimoine : dolmen × 46
  • Patrimoine : tissu urbain ancien × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Remèze (1 sur 4)

  • Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Remèze

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Remèze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Remèze

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Remèze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Remèze

Pour une parcelle précise à Saint-Remèze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Remèze a-t-elle un PLU ?

Saint-Remèze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Saint-Remèze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Remèze ?

Sur le territoire de Saint-Remèze, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Remèze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Remèze ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Remèze ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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