L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vallon-Pont-d'Arc
Vallon-Pont-d'Arc, 2 403 habitants, occupe 29,1 km² de l’Ardèche (07), soit 83 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Gorges de l'Ardèche. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Ns (« Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques ») est la zone la plus vaste : 2 238 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 246 continuités écologiques, 160 emplacements réservés, 24 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Vallon-Pont-d'Arc.
Ses 6 voisines les plus proches (Salavas, Labastide-de-Virac, Sampzon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vallon-Pont-d'Arc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (4 044 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (1 015 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (747 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Vallon-Pont-d'Arc, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vallon-Pont-d'Arc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 2 238 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 795 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 804 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 397 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 165 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 133 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de proximité des centralités | 54 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 46 ha |
| Ut6 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de la grotte Chauvet, de l'Aven d'Orgnac et de l'Aven Marzal | 44 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales | 35 ha |
| Uac | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville | 34 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 30 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux anciens | 9 ha |
| Uec | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités commerciales | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés160
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)246
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vallon-Pont-d'Arc (12 sur 160)
- ER-VPA1 : Emplacement réservé - Aménagement global de la VC n°2, liaison Vallon-Pont-d'Arc - La… × 12
- ER-VPA10 : Emplacement réservé - Aménagement de la voie communale de desserte du hameau des Mazes,… × 10
- ER-VPA13 : Emplacement réservé - Aménagement de la VC n°13, liaison Vallon-St Martin desserte de… × 10
- ER-VPA27 : Emplacement réservé - Elargissement de la rue Henri Barbusse × 10
- ER-VPA33 : Emplacement réservé - Elargissement de la voie d'accès au secteur du Planas et impasse… × 10
- ER-VPA2 : Emplacement réservé - Aménagement de la VC n°2 quartiers de Chalamélas -… × 6
- ER-VPA25 : Emplacement réservé - Aménagement des abords du contournement sud de Vallon (RD 579),… × 6
- ER-VPA26 : Emplacement réservé - Création d'un accès public en surplomb sur l'Ardèche × 6
- ER-VPA41 : Emplacement réservé - Aménagement le long de la RD290 pour la création d'un cheminement… × 6
- ER-VPA11 : Emplacement réservé - Nouvelle desserte vers St-Martin (élargissement du chemin de… × 4
- ER-VPA22 : Emplacement réservé - Aménagement de la desserte primaire du quartier du mas de Boulle… × 4
- ER-VPA23 : Emplacement réservé - Création et protection d'une bande végétale accompagnant un… × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Vallon-Pont-d'Arc (2 sur 24)
- Secteur d'OAP aménagement à Vallon-Pont-d'Arc × 12
- Secteur d'OAP simple à Vallon-Pont-d'Arc × 12
Secteurs de mixité sociale à Vallon-Pont-d'Arc (1 sur 10)
- Secteur à programme de logements mixité sociale (SMS) × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallon-Pont-d'Arc (2 sur 22)
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 12
- Patrimoine : dolmen × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Vallon-Pont-d'Arc (2 sur 22)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 20
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à Vallon-Pont-d'Arc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vallon-Pont-d'Arc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vallon-Pont-d'Arc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vallon-Pont-d'Arc
Pour une parcelle précise à Vallon-Pont-d'Arc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vallon-Pont-d'Arc ?
Vallon-Pont-d'Arc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Vallon-Pont-d'Arc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vallon-Pont-d'Arc ?
Sur le territoire de Vallon-Pont-d'Arc, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vallon-Pont-d'Arc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vallon-Pont-d'Arc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 160 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallon-Pont-d'Arc ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)