L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vagnas en bref
Avec 636 habitants pour 23,9 km², Vagnas (Ardèche, 07) a une densité de 27 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Gorges de l'Ardèche. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 712 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 174 secteurs de constructibilité limitée, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Vagnas.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vagnas.
Le document d’urbanisme de Vagnas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (2 319 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (2 231 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (231 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vagnas, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vagnas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 712 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 250 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 970 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 533 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 146 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 75 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 52 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 15 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux anciens | 11 ha |
| Nl4 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux activités d'accrobranche | 8 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 4 ha |
| Ut7 | Urbaine | 3 ha | |
| Nl2 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux gîtes | 2 ha |
| Nl3 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux hébergements touristiques | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)174
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vagnas (1 sur 2)
- ER-VAG1 : Emplacement réservé - Stationnement × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Vagnas (1 sur 4)
- Secteur d'OAP aménagement à Vagnas × 4
Secteurs de mixité sociale à Vagnas (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale (SMS) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vagnas (8 sur 32)
- Patrimoine : croix × 10
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 6
- Patrimoine : fontaine × 4
- Patrimoine : monument aux morts × 4
- Patrimoine : borne × 2
- Patrimoine : dolmen × 2
- Patrimoine : puit × 2
- Patrimoine : vierge × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Vagnas (5 sur 174)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 74
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques d'éffondrements… × 72
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa moyen × 20
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques de glissement de terrain… × 4
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa faible × 4
Servitudes d’utilité publique à Vagnas
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vagnas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vagnas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vagnas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vagnas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vagnas a-t-elle un PLU ?
Vagnas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Vagnas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vagnas ?
Sur le territoire de Vagnas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vagnas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vagnas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vagnas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salavas (07150)
- Bessas (07150)
- Barjac (30430)
- Sampzon (07120)
- Grospierres (07120)
- Vallon-Pont-d'Arc (07150)