L’urbanisme en clairL’urbanisme à Salavas en bref
Commune de l’Ardèche (07), Salavas compte 740 habitants sur 17,2 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Gorges de l'Ardèche. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
7 % du territoire de Salavas est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 464 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 92 continuités écologiques, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Salavas.
Autour d’elle, même cadre : Vallon-Pont-d'Arc, Vagnas, Sampzon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Salavas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 921 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (223 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Salavas, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Salavas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 464 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 1 450 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 215 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 130 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 73 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 66 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 18 ha |
| Ut5 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de base de loisirs | 4 ha |
| Nl6 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux activités de tir à l'arc | 4 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 3 ha |
| AUas | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte à vocation d'habitat | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux anciens | 2 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux campings | 2 ha |
| Ntr | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux embarcadères/débarcadères de canoë | 1 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)92
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salavas (2 sur 4)
- ER-SAL1 : Emplacement réservé - Préservation du cône de vue sur le chateau et création d'un point… × 2
- ER-SAL2 : Emplacement réservé - Voie verte × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Salavas (2 sur 10)
- Secteur d'OAP simple à Salavas × 8
- Secteur d'OAP aménagement à Salavas × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salavas (2 sur 14)
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 8
- Patrimoine : dolmen × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Salavas (1 sur 4)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques mouvements de terrain -… × 4
Servitudes d’utilité publique à Salavas
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Salavas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Salavas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salavas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Salavas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Salavas ?
Salavas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Salavas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Salavas ?
Sur le territoire de Salavas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salavas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salavas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salavas ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vallon-Pont-d'Arc (07150)
- Vagnas (07150)
- Sampzon (07120)
- Labastide-de-Virac (07150)
- Grospierres (07120)
- Ruoms (07120)