L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ruoms
Avec 2 311 habitants pour 12,4 km², Ruoms (Ardèche, 07) a une densité de 186 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Gorges de l'Ardèche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (57 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 073 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 142 continuités écologiques, 34 secteurs de constructibilité limitée, 22 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Ruoms est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Ruoms.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pradons, Labeaume, Sampzon…) sont toutes en PLUi, comme Ruoms.
Le document d’urbanisme de Ruoms
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 417 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (560 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (492 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Ruoms, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ruoms
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 073 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 412 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 340 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 300 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 108 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 73 ha |
| Uac | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville | 64 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales | 48 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 22 ha |
| Uec | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités commerciales | 14 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 7 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 6 ha |
| AUeas | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte à vocation d'activités économiques | 6 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 3 ha |
| Ntr | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux embarcadères/débarcadères de canoë | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)142
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ruoms (11 sur 22)
- ER-RUO1 : Emplacement réservé - Pour la réalisation d'une aire de retournement × 2
- ER-RUO10 : Emplacement réservé - Aménagements liés à la voie verte × 2
- ER-RUO2 : Emplacement réservé - Pour la création d'une voirie nouvelle qui permettra notamment de… × 2
- ER-RUO3 : Emplacement réservé - Création d'un chemin d'accès pour désenclaver des parcelles… × 2
- ER-RUO4 : Emplacement réservé - Pour permettre l'extension éventuelle de l'EHPAD × 2
- ER-RUO5 : Emplacement réservé - Pour l'aménagement d'une aire de retournement × 2
- ER-RUO6 : Emplacement réservé - Pour l'aménagement de la voirie × 2
- ER-RUO7 : Emplacement réservé - Pour l'aménagement d'une aire de retournement × 2
- ER-RUO8 : Emplacement réservé - Pour permettre l'agrandissement de la voirie × 2
- ER-RUO9 : Emplacement réservé - Pour la réalisation d'une aire de retournement × 2
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Ruoms (2 sur 16)
- Secteur d'OAP simple à Ruoms × 10
- Secteur d'OAP aménagement à Ruoms × 6
Secteurs de mixité sociale à Ruoms (1 sur 10)
- Secteur à programme de logements mixité sociale (SMS) × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruoms (1 sur 4)
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Ruoms (1 sur 34)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 34
Servitudes d’utilité publique à Ruoms
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ruoms sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ruoms
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ruoms
Pour un terrain de Ruoms, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ruoms
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ruoms ?
Ruoms est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Ruoms est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ruoms ?
Sur le territoire de Ruoms, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ruoms ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ruoms ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Ruoms est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruoms ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)