L’urbanisme en clairLabeaume : document, zonage, périmètres
Labeaume, 698 habitants, occupe 17,9 km² de l’Ardèche (07), soit 39 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Gorges de l'Ardèche. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 9 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est Ns (« Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques »), avec 2 791 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 292 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 104 continuités écologiques, 22 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Labeaume.
Le document d’urbanisme de Labeaume
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (3 015 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (311 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (230 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Labeaume, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Labeaume
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 2 791 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 256 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 223 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 146 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 44 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 33 ha |
| Uf | Urbaine | Zone urbaine d'aérodrome | 23 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux anciens | 13 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 11 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales | 8 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 4 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 3 ha |
| Nl8 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux restaurants | < 1 ha |
| Ntr | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux embarcadères/débarcadères de canoë | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés292
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)104
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labeaume (5 sur 10)
- ER-LAB1 : Emplacement réservé - Aménagement d'une aire de stationnement × 2
- ER-LAB2 : Emplacement réservé - Aménagement du carrefour RD 254 - Route de Champ-Renard × 2
- ER-LAB3 : Emplacement réservé - Aménagement d'un parking autobus × 2
- ER-LAB4 : Emplacement réservé - Aménagement d'un parking de délestage × 2
- ER-LAB5 : Emplacement réservé - Elargissement de la voirie vers le Recatadou × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Labeaume (1 sur 16)
- Secteur d'OAP simple à Labeaume × 16
Secteurs de mixité sociale à Labeaume (1 sur 6)
- Secteur à programme de logements mixité sociale (SMS) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labeaume (2 sur 292)
- Patrimoine : dolmen × 282
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Labeaume (2 sur 22)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques mouvements de terrain -… × 14
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 8
Servitudes d’utilité publique à Labeaume
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labeaume. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Labeaume, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labeaume
Pour une parcelle précise à Labeaume, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Labeaume a-t-elle un PLU ?
Labeaume est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Labeaume est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Labeaume ?
Sur le territoire de Labeaume, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ns, As, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labeaume ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labeaume ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labeaume ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labeaume ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ruoms (07120)
- Saint-Alban-Auriolles (07120)
- Chauzon (07120)
- Rosières (07260)
- Laurac-en-Vivarais (07110)
- Joyeuse (07260)