L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rosières
Rosières est une commune de l’Ardèche (07) de 1 319 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (80 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Beaume-Drobie, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2026.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 778 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 emplacements réservés, 13 continuités écologiques, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosières.
Le voisinage (Joyeuse, Laurac-en-Vivarais, Vernon…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rosières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Beaume-Drobie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (778 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (706 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Rosières, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rosières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 778 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 706 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbanisée, de densité moyenne à faible, à vocation principale résidentielle | 61 ha |
| UT | Urbaine | UT : zone urbanisée existante à vocation d'accueil touristique | 41 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbanisée dense et mixte (noyaux villageois et hameaux traditionnels) | 23 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone à vocation d'activités économiques | 16 ha |
| UBp | Urbaine | UBp : zone urbanisée, de densité moyenne à faible, à vocation principale résidentielle. Secteur avec des règle | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser à vocation principale résidentielle et soumise au respect d'une OAP | 3 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques soumises au respect d'une OAP | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| AUt | À urbaniser | AUt : zone à urbaniser à vocation d'activités touristiques soumises au respect d'une OAP | < 1 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : zone à vocation d'activités économiques. Installations classées interdites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain65
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rosières (12 sur 13)
- ER_116 : Emplacement réservé 116
- ER_117 : Emplacement réservé 117
- ER_119 : Emplacement réservé 119
- ER_130 : Emplacement réservé 130
- ER_141 : Emplacement réservé 141
- ER_142 : Emplacement réservé élargissement voirie142
- ER_63 : Emplacement réservé 63
- ER_66 : Emplacement réservé 66
- ER_67 : Emplacement réservé 67
- ER_68 : Emplacement réservé 68
- ER_69 : Emplacement réservé 69
- ER_70 : Emplacement réservé 70
Orientations d’aménagement et de programmation à Rosières (1 sur 10)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 10
Secteurs de mixité sociale à Rosières
- L151-15 : secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosières
- L151-23 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs…
- chemin : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Secteurs de constructibilité limitée à Rosières (1 sur 6)
- PPRI : Nouvelle connaissance du risque × 6
Servitudes d’utilité publique à Rosières
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rosières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rosières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Rosières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rosières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rosières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rosières a-t-elle un PLU ?
Rosières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Beaume-Drobie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2026).
Le PLUi de Rosières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rosières ?
Sur le territoire de Rosières, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rosières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rosières ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosières ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Joyeuse (07260)
- Laurac-en-Vivarais (07110)
- Vernon (07260)
- Montréal (07110)
- Labeaume (07120)
- Lablachère (07230)