PLU de Montréal (07110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montréal

Montréal, 573 habitants, occupe 6,2 km² de l’Ardèche (07), soit 93 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/11/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Val de Ligne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/07/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 308 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Le voisinage (Laurac-en-Vivarais, Largentière, Uzer…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montréal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Val de Ligne (intercommunalité)
Approuvé le: 29/11/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/07/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (429 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (119 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Montréal, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montréal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	308 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur dite "naturelle sensible", qui correspond aux zones qui font l'objet d'une protection spécifique	115 ha
A	Agricole	A : Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	88 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur où toutes les constructions sont interdites, sauf celles nécessaires aux services publics ou d'in	31 ha
UB	Urbaine	UB : Zones de moyenne à faible densité à vocation résidentielle de Montréal	18 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Secteur qui correspondent à des zones résidentielles existantes dans lesquelles la capacité du réseau d'	17 ha
UT	Urbaine	UT : Zones existantes à vocation d'accueil touristique et de loisirs de la commune	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone à caractère central d'habitat dense (le village et les hameaux anciens) où les bâtiments sont constr	8 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur concerné par l'arrêté préfectoral n°S7-650 relatif au dépôt d'explosif.	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Secteur où les constructions sont autorisées uniquement sous la forme d'une opération d'aménagement d'en	4 ha
UBr	Urbaine	UBr : Secteur concerné par l'arrêté préfectoral n°87-650 relatif au dépôt d'explosif	4 ha
NL	Naturelle	NL : Zone à vocation de loisirs (stade et abords)	1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone suffisamment desservie par tes équipements publics, urbanisable pendant la durée du PLU	1 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone réservée pour une urbanisation future, L'ouverture à l'urbanisation dépendra d'une modification ou	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montréal

Emplacement réservé n°1 : Réservation d'un terrain afin de réaliser une maison médicale…
Emplacement réservé n°2 : Réservation d'un terrain pour l'aménagement d'un espace public
Emplacement réservé n°3 : Réservation pour l'aménagement de la voirie de desserte de la…
Emplacement réservé n°4 :Réservation pour l'aménagement et l'extension de l'équipement…
Emplacement réservé n°5 : Réservation pour te création de la voirie de desserte des…
Emplacement réservé n°6 : Réservation pour l'aménagernent d'un espace public (zone 1AU…
Emplacement réservé n°7 : Réservation pour la création d'un chemin piéton (zone 1 AU du…
Emplacement réservé n°8 : Réservation pour la création d'un chemin piéton (zone 1 AU du…

Orientations d’aménagement et de programmation à Montréal (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Montréal (2 sur 3)

Application des règles conformément à l'arrêté préfectoral n°87-650 du 30/07/1987… × 2
Zone inondable de la ligne

Servitudes d’utilité publique à Montréal

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montréal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montréal

Avant un achat ou des travaux À Montréal, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montréal

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montréal ?

Montréal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2012 (collectivité compétente : CC Val de Ligne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/07/2018).

Le PLU de Montréal est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montréal ?

Sur le territoire de Montréal, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montréal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montréal ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montréal ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montréal ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montréal ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Laurac-en-Vivarais (07110)
Largentière (07110)
Uzer (07110)
Rosières (07260)
Chauzon (07120)
Tauriers (07110)

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