L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chauzon en bref
Avec 422 habitants pour 10,8 km², Chauzon (Ardèche, 07) a une densité de 39 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Gorges de l'Ardèche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (70 %). La zone la plus étendue est Ns (« Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques »), avec 971 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 108 continuités écologiques, 44 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Chauzon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Balazuc, Uzer, Pradons…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chauzon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 511 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (537 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (109 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chauzon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chauzon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 971 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 540 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 232 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 212 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 94 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 78 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 17 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 11 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)108
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chauzon (7 sur 14)
- ER-CHA1 : Emplacement réservé - Stationnement × 2
- ER-CHA2 : Emplacement réservé - Assainissement × 2
- ER-CHA3 : Emplacement réservé - Aménagement d'un parking × 2
- ER-CHA4 : Emplacement réservé - Aménagement d'un parking × 2
- ER-CHA5 : Emplacement réservé - Création d'un parking × 2
- ER-CHA6 : Emplacement réservé - Stationnement × 2
- ER-CHA7 : Emplacement réservé - Stationnement × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Chauzon (2 sur 10)
- Secteur d'OAP simple à Chauzon × 8
- Secteur d'OAP aménagement à Chauzon × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chauzon (3 sur 138)
- Patrimoine : murs × 118
- Patrimoine : dolmen × 16
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Chauzon (2 sur 44)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 28
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa moyen × 16
Servitudes d’utilité publique à Chauzon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chauzon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chauzon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chauzon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chauzon a-t-elle un PLU ?
Chauzon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Chauzon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chauzon ?
Sur le territoire de Chauzon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chauzon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chauzon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chauzon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)