L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Balazuc
Balazuc, 389 habitants, occupe 18,8 km² de l’Ardèche (07), soit 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Gorges de l'Ardèche. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est Ns (« Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques »), avec 1 571 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 continuités écologiques, 22 secteurs de constructibilité limitée.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Balazuc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice-d'Ardèche, Lanas, Chauzon…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Balazuc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 844 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (813 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Balazuc, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Balazuc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 1 571 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 267 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 726 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 68 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 47 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 40 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 12 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux anciens | 6 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux campings | 5 ha |
| AUas | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 2 ha |
| Ntr | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux embarcadères/débarcadères de canoë | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)64
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Balazuc (9 sur 18)
- ER-BAL1 : Emplacement réservé - Maintien en zone verte × 2
- ER-BAL2 : Emplacement réservé - Aménagements paysagers × 2
- ER-BAL3 : Emplacement réservé - Entretien ruisseau et gestion eaux pluviales × 2
- ER-BAL4 : Emplacement réservé - Elargissement voie communale × 2
- ER-BAL5 : Emplacement réservé - Elargissement voie et réseaux × 2
- ER-BAL6 : Emplacement réservé - Bassin de rétention pour les eaux pluviales × 2
- ER-BAL7 : Emplacement réservé - Stationnement × 2
- ER-BAL8 : Emplacement réservé - Bassin de rétention pour les eaux pluviales × 2
- ER-BAL9 : Emplacement réservé - Elargissement voirie communale × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Balazuc (1 sur 2)
- Secteur d'OAP aménagement à Balazuc × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balazuc (8 sur 132)
- Patrimoine : grange × 70
- Patrimoine : dolmen × 40
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 10
- Patrimoine : chapelle × 4
- Patrimoine : abreuvoir × 2
- Patrimoine : four × 2
- Patrimoine : source - fontaine - four × 2
- Patrimoine : tour reine Jeanne × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Balazuc (3 sur 22)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa moyen × 12
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques mouvements de terrain -… × 6
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 4
Servitudes d’utilité publique à Balazuc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Balazuc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Balazuc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Balazuc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Balazuc ?
Balazuc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Balazuc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Balazuc ?
Sur le territoire de Balazuc, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Balazuc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Balazuc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Balazuc est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balazuc ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Balazuc ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)