PLU de Vinezac (07110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vinezac

Vinezac, 1 378 habitants, occupe 11,1 km² de l’Ardèche (07), soit 125 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/05/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/12/2012. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 664 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Le voisinage (Lachapelle-sous-Aubenas, Largentière, Uzer…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vinezac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
Approuvé le: 28/05/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (664 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (304 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Vinezac, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vinezac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	664 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	296 ha
UB	Urbaine	UB : Zones d'extension pavillonnaire et des hameaux de Vinezac, où les capacités des équipements existants ou	71 ha
AU	À urbaniser	AU : Zones représentent les zones d'extension de l'urbanisation à court terme et les zones résiduelles à densi	32 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future	15 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Sous-secteur qui correspond à l'aménagement du quartier des Brousses, où seules les opérations d'aménage	4 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Sous secteur situé au quartier des côtes, qui pourra être aménagé sous forme de petite zone d'activité a	4 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur, réservé pour des constructions et des équipements publics ou d'intérêt général	3 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur, où les aires de campings seront autorisées	3 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur du centre bourg existant	2 ha
NIL	Naturelle	NL : Secteur, où les aires de campings seront autorisées	2 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur du Chalendas, qui fait l'objet d'une étude d'aménagement urbain et qui est soumise à des orienta	1 ha
UBa	Urbaine	UBa : Sous-secteur qui correspond à la petite zone d'activité existante au quartier des Auches	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N120
Droit de préemption urbain12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vinezac

Emplacements réservés n°RC 1 : Voie de désenclavement et viabilisation de la zone AUF…
Emplacements réservés n°RD 1 : Aménagement de la RD 103
Emplacements réservés n°RD 2 : Aménagement de la RD 103
Emplacements réservés n°RD 3 : Aménagement de la RD 103
Emplacements réservés n°RD 4 : Emprise de la déviation de la RD104

Orientations d’aménagement et de programmation à Vinezac (1 sur 9)

Orientations d'aménagement × 9

Servitudes d’utilité publique à Vinezac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vinezac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vinezac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vinezac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vinezac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vinezac ?

Vinezac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2006 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2012).

Le PLU de Vinezac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vinezac ?

Sur le territoire de Vinezac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vinezac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vinezac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vinezac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vinezac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vinezac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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