L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lachapelle-sous-Aubenas
Lachapelle-sous-Aubenas est une commune de l’Ardèche (07) de 1 911 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (187 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Bassin d'Aubenas. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/02/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 345 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Lachapelle-sous-Aubenas.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vinezac, Saint-Sernin, Fons…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Lachapelle-sous-Aubenas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/02/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (604 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (263 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (144 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Lachapelle-sous-Aubenas, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lachapelle-sous-Aubenas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux | 345 ha |
| A | Agricole | A : zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 263 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : secteur dit "naturel sensible" qui correspond aux zones qui font l'objet d'une protection spécifique en r | 259 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone équipée de moyenne à faible densité à vocation principalement résidentielle. Elle est destinée à acc | 66 ha |
| UBp | Urbaine | UBp : secteur correspondant à un périmètre de co-visibilité ave le centre ancien. Ce secteur fait l'objet de p | 38 ha |
| UI | Urbaine | UI : zone équipée à vocation d'activités économiques et de services | 22 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone à vocation d'équipement public et de services, où seules les constructions et installations nécessai | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone à caractère principal d'habitat dense (le village et les hameaux anciens de Costillon et Chastrenas) | 9 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : zone d'extension du parc d'activités du Vinobre à vocation d'activités économiques et de services | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone suffisamment desservie par les équipements publics, urbanisable pendant la durée du PLU | 2 ha |
| Nhl 2 | Naturelle | Nhl 2 : secteur à vocation d'habitation pour la sédentarisation des gens du voyage | < 1 ha |
| 1AUm | À urbaniser | 1AUm : zone suffisamment desservie par les équipements publics, urbanisable pendant la durée du PLU. Secteur q | < 1 ha |
| Nhl 1 | Naturelle | Nhl 1 : secteur à vocation d'habitation pour la sédentarisation des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lachapelle-sous-Aubenas
- ER_1 : Emplacement réservé n° 1
- ER_2 : Emplacement réservé n° 2
- ER_3 : Emplacement réservé n° 3
- ER_4 : Emplacement réservé n° 4
- ER_5 : Emplacement réservé n° 5
- ER_6 : Emplacement réservé n° 6
- ER_7 : Emplacement réservé n° 7
- ER_8 : Emplacement réservé n° 8
- ER_9 : Emplacement réservé n° 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Lachapelle-sous-Aubenas
- OAP - Chemin du Gay
- OAP - Entrée nord du centre bourg - Tènement 1 : rue des Moulinages / Chemin Croix de…
- OAP - Entrée nord du centre bourg - Tènement 2 : pôle médical et paramédical
- OAP - Entrée nord du centre bourg - Tènement 3 : développement en faubourg
- OAP - Entrée nord du centre bourg - Tènement 4 : Le Baril
- OAP - Extension du parc d'activités du Vinobre
- OAP - Le Servidal
- OAP - Requalification des abords des commerces sur la route d'Aubenas
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lachapelle-sous-Aubenas (5 sur 34)
- Muret : L151-19 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs… × 20
- L151-19 : patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs… × 5
- L151-23 : élément de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre… × 5
- L151-23 : Zone humide × 3
- Corridor écologique
Servitudes d’utilité publique à Lachapelle-sous-Aubenas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lachapelle-sous-Aubenas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lachapelle-sous-Aubenas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lachapelle-sous-Aubenas
Avant un achat ou des travaux À Lachapelle-sous-Aubenas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lachapelle-sous-Aubenas
Pour une parcelle précise à Lachapelle-sous-Aubenas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lachapelle-sous-Aubenas ?
Lachapelle-sous-Aubenas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2022).
Le PLU de Lachapelle-sous-Aubenas est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Lachapelle-sous-Aubenas ?
Sur le territoire de Lachapelle-sous-Aubenas, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lachapelle-sous-Aubenas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lachapelle-sous-Aubenas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lachapelle-sous-Aubenas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lachapelle-sous-Aubenas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vinezac (07110)
- Saint-Sernin (07200)
- Fons (07200)
- Lanas (07200)
- Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)
- Vogüé (07200)