L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sernin
Commune de l’Ardèche (07), Saint-Sernin compte 1 872 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 321 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
33 % du territoire de Saint-Sernin est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 236 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Sernin.
Le document d’urbanisme de Saint-Sernin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 41 % (236 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (160 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (150 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Saint-Sernin, les zones agricoles et naturelles 67 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sernin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zones de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 236 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle, où la réhabilitation et l'extension mesurée des bâtiments existants est autorisée | 150 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone à vocation résidentielle de Saint Sernin | 131 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zones correspondent aux zones d'activité existantes de Saint Sernin | 26 ha |
| AUFi | À urbaniser | AUFi : Zone réservée pour l'aménagement d'une zone d'activité à vocation intercommunale | 16 ha |
| AUF | À urbaniser | AUF : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future | 15 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : Sous secteur à vocation commerciale, médicale, administrative, culturelle et d'équipements sportifs et d | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre bourg de Saint Sernin. Le règlement de cette zone permettra de continuer sur un | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Sous secteur réservé pour l'implantation d'installations et équipements sportifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sernin
- Emplacement réservé n°RC1 : Desserte et aménagement du réservoir
- Emplacement réservé n°RC2 : Aménagement d'un espace public (place de la coopérative)
- Emplacement réservé n°RC3 : Aménagement du carrefour des Mazes
- Emplacement réservé n°RC4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sernin (2 sur 3)
- Zone inondable moyennement exposée × 2
- Zone inondable fortement exposée
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sernin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sernin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sernin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sernin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sernin
Pour une parcelle précise à Saint-Sernin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Sernin a-t-elle un PLU ?
Saint-Sernin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Sernin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sernin ?
Sur le territoire de Saint-Sernin, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sernin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sernin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sernin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sernin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fons (07200)
- Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)
- Lachapelle-sous-Aubenas (07200)
- Vogüé (07200)
- Ailhon (07200)
- Aubenas (07200)