PLU d’Aubenas (07200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aubenas

Aubenas, 12 416 habitants, occupe 14,7 km² de l’Ardèche (07), soit 848 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 38 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 55 %, bien plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 281 ha, soit 19 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 217 emplacements réservés, 27 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubenas.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Privat…) sont toutes en PLU communal, comme Aubenas.

Le document d’urbanisme d’Aubenas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
Approuvé le: 22/01/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (680 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (335 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (319 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (121 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire d’Aubenas, les zones agricoles et naturelles 45 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubenas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone qui regroupe les zones naturelles de la commune (coteaux, fonds de vallons, falaise boisée, lit de l'	281 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	272 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine peu dense, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu, correspondant principalem	116 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbanisée ou équipée à vocation d'activités économiques, qui peut être urbanisée à court terme dans	88 ha
UCa1	Urbaine	UCa1 : Secteur correspondant à l'urbanisation résidentielle peu dense des coteaux boisés du nord-ouest de la c	86 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine relativement dense, correspondant aux extensions en continuité du centre ancien, qui se sont	86 ha
UC1	Urbaine	UC1 : Zones de coteaux et de la plaine où les exigences en matière de gestion des eaux pluviales sont renforcé	72 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone qui correspond à la zone des 11 000 Vierges	64 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur correspondant à l'urbanisation résidentielle peu dense des coteaux boisés du nord-ouest de la co	42 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense du centre ville d'Aubenas, à vocation d'habitat, de services et de commerces	40 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur moins dense et fortement exposé aux vues, situé à flanc de coteau au niveau du Quartier Baza / C	34 ha
AUCa	À urbaniser	AUCa : Secteur correspondant aux zones à urbaniser sur les coteaux, de faible densité	32 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Zones de la plaine (La Croizette, Bellande, Saint-Pierre) où les exigences en matière de gestion des eau	28 ha
AUCe	À urbaniser	AUCe : Zones à urbaniser sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, dans le quartier des Gras, sur les	27 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle faiblement urbanisée, où une constructibilité limitée est autorisée	27 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés217
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés27
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubenas (12 sur 217)

Emplacement réservé n°V8 : Elargissement du chemin des Fontaines à 6 m × 14
Emplacement réservé n°V17 : Elargissement chemin de la Roche Noire et chemin de la… × 12
Emplacement réservé n°V12 : Elargissement Chemin Combe de Bouge × 10
Emplacement réservé n°V68 : Elargissement Chemin de Ville ER 7 m × 10
Emplacement réservé n°V21 : Elargissement chemin de Montargues à 5 m et création d'une… × 9
Emplacement réservé n°V38 : Elargissement avenue de Bellande × 8
Emplacement réservé n°V4 : Elargissement chemin du Cheylard / chemin du Mercoire à 7 m… × 8
Emplacement réservé n°V34 : Elargissement Chemin de Boisvignal ER 8 m × 7
Emplacement réservé n°V66 : Elargissement du chemin du Bourdary et gestion des eaux… × 7
Emplacement réservé n°V7 : Elargissement chemin Cote de Fontbonne à 6 m × 7
Emplacement réservé n°V13 : Elargissement Chemin de Grazza ER 8 m × 6
Emplacement réservé n°V65 : Elargissement chemin du Bosquet (ER 9 à 10 m) et du chemin… × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubenas (1 sur 10)

Périmètre faisant l'objet d'orientations d'aménagement × 10

Servitudes d’utilité publique à Aubenas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aubenas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubenas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aubenas

Pour un terrain d’Aubenas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubenas

Pour une parcelle précise à Aubenas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aubenas ?

Aubenas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2012 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2026).

Le PLU d’Aubenas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubenas ?

Sur le territoire d’Aubenas, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones agricoles 23 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aubenas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubenas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 217 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubenas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubenas ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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