PLU de Saint-Privat (07200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Privat

Commune de l’Ardèche (07), Saint-Privat compte 1 663 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 267 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/05/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

23 % du territoire de Saint-Privat est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 372 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Privat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Didier-sous-Aubenas, Aubenas, Vesseaux…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Privat.

Le document d’urbanisme de Saint-Privat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
Approuvé le: 04/05/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (374 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (130 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Saint-Privat, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Privat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zones naturelles, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	372 ha
A	Agricole	A : Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	102 ha
UB	Urbaine	UB : Zones d'extension pavillonnaire de Saint Privât, où les capacités des équipements existants ou en cours d	95 ha
UBc	Urbaine	Secteur où les règles d'implantation en limites séparatives sont différentesUBc :	21 ha
UA	Urbaine	UA : Zone centrale dense à vocation principale d'habitat, de services et de commerces où les bâtiments sont gé	14 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future	5 ha
AU	À urbaniser	AU : Zones représentent les zones d'extension de l'urbanisation à court terme	3 ha
AUfa	À urbaniser	AUfa : Zone qui correspond à l'aménagement d'une future zone d'activité. Le niveau de desserte en réseau et vo	3 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur où les aires de campings sont autorisées	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Privat

Emplacement n°RC1 : Aménagement d'un carrefour sur la RD 104 pour accès à ta zone AUFa
Emplacement n°RC2 : Aménagement d'une voirie de desserte de ta zone UB des Granges
Emplacement n°RC3 : Aménagement d'un espace public pour le quartier des Bochières
Emplacement n°RC4 : Aménagement d'une voirie de desenctavement de la zone UB des Bochières
Emplacement n°RC5 : Aménagement d'une voirie de desserte de la zone AU du Champ de Fayolte
Emplacement n°RC6 : Aménagement d'une voirie de desserte de ta zone AU des Mathieux
Emplacement n°RC7 : Aménagement d'une voirie de desenctavement de ta zone AUF du Bosc
Emplacement n°RC8 : Prévision pour une extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Privat (1 sur 2)

Orientations d'aménagement × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Privat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Privat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Privat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Privat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Privat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Privat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Privat ?

Saint-Privat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2009 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2020).

Le PLU de Saint-Privat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Privat ?

Sur le territoire de Saint-Privat, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UBc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Privat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Privat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Privat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Privat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Privat ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)
Aubenas (07200)
Vesseaux (07200)
Ucel (07200)
Lussas (07170)
Saint-Julien-du-Serre (07200)

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