L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ucel
Commune de l’Ardèche (07), Ucel compte 2 019 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 361 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/02/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/05/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
36 % du territoire d’Ucel est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 300 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, même cadre : Labégude, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Privat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ucel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/05/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (331 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (186 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Ucel, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ucel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 300 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone à vocation d'habitat | 162 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur correspondant aux espaces de loisirs de la commune | 31 ha |
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 23 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée dense | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'extension de l'urbanisation à court terme et zones résiduelles à densifier | 7 ha |
| UBL | Urbaine | UBL : Zone à vocation touristique (camping existant) | 6 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone à vocation d'activités | 5 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone où les plantations sont réglementées | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement | 3 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone soumise au respect des orientations d'aménagement du PADD | 2 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf : Zone peu ou pas équipée réservée pour une urbanisation future | 1 ha |
| UBs | Urbaine | UBs : Zone à vocation de services médico-sociaux (EHPAD et résidence-service) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ucel (12 sur 14)
- RC10 : Création voirie Le Lauzas
- RC11 : Liaison piétonne lotissement la chavade - Le Lauzas
- RC13 : Elargissement de la voie communale Brechignac
- RC14 : Elargissement de la voie d'accès au quartier de Teyssonneires
- RC15 : Viabilisation en réseaux de la zone AUF La Lauzière
- RC16 : Accès à la zone AUF des Combes
- RC2 : Aménagement d'un secteur à vocation d'équipement public (école)
- RC3 : Elargissement voie communale n°10 - Olivet du Haut
- RC4 : Extension des équipements sportifs à Dugradus
- RC5 : Elargissement carrefour VC n°9 - RD578b
- RC6 : Elargissement du chemin des vivets
- RC7 : Aire de retournement quartier le Moulinas
Orientations d’aménagement et de programmation à Ucel (1 sur 7)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ucel (1 sur 7)
- Localisation des élements patrimoniaux à préserver (L123-1-7 ème du CU) × 7
Servitudes d’utilité publique à Ucel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ucel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ucel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ucel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ucel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ucel a-t-elle un PLU ?
Ucel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2010 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2020).
Le PLU d’Ucel est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Ucel ?
Sur le territoire d’Ucel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, NL, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ucel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ucel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ucel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labégude (07200)
- Saint-Julien-du-Serre (07200)
- Saint-Privat (07200)
- Mercuer (07200)
- Aubenas (07200)
- Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)