L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-du-Serre
Saint-Julien-du-Serre, 879 habitants, occupe 9,7 km² de l’Ardèche (07), soit 90 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 704 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.
Pour qui construit à Saint-Julien-du-Serre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ucel, Vesseaux, Saint-Privat…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Julien-du-Serre.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-du-Serre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (741 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Julien-du-Serre, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-du-Serre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q | 704 ha |
| A | Agricole | A : Zone correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomiq | 112 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine peu dense, où les constructions sont édifiées en ordre discontinu,correspondant principaleme | 39 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Sous secteur correspond aux zones agricoles revêtant un intérêt paysager au titre de l'article L 123-1-7° | 29 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Sous secteur qui correspond au périmètre de protection des captages d'eau potable | 19 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine, à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités ne présentant pas de nuisances pour | 18 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle d'intérêt paysager dans laquelle on relève des espaces ouverts de type prairies et des esp | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond aux zones urbaines denses des hameaux anciens, à vocation d'habitat, et plus accessoireme | 7 ha |
| UDt | Urbaine | UDt : Secteur à vocation d'accueil touristique est dominante | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np : Sous-secteur correspond à une zone où sont autorisées les carrières et extractions de matériaux | 3 ha |
| AUZi | À urbaniser | AUZi : Zone peu ou pas équipée à vocation d'urbanisation future en vue de l'accueil d'activités économiques, p | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone correspondent à des enclaves ou des extensions de la zone UB de faibles superficies, urbanisable au | 2 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zones ont une vocation d'urbanisation future | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, à dominante d'habitat avec une vocatio | 2 ha |
| AUZb | À urbaniser | AUZb : Zones correspondent à des secteurs de faible superficie constructible urbanisables au coup par coup qui | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-du-Serre (12 sur 21)
- Emplacement réservé n°1 : Zone de stationnement
- Emplacement réservé n°10 : Place de retournement
- Emplacement réservé n°11 : Zone de stationnement
- Emplacement réservé n°12 : Agrandissement cimetierre
- Emplacement réservé n°13 : Assainissement autonome - champ d'épandage de l'ancienne école
- Emplacement réservé n°14 : Aménagement carrefour
- Emplacement réservé n°15 : Place de retournement
- Emplacement réservé n°16 : Place de retournement - piste à vocation DFCI
- Emplacement réservé n°17 : Elargissement voirie - accès future ZA
- Emplacement réservé n°18 : Elargissement voirie - accès zone opération d'ensemble
- Emplacement réservé n°19 : Elargissement voirie - accès zone opération d'ensemble
- Emplacement réservé n°2 : Agrandissement carrefour et aire de retournement bus scolaires
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-du-Serre
- Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-du-Serre
- Espaces protégés au titre de l'article L123-1-7°du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-du-Serre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-du-Serre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Julien-du-Serre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Julien-du-Serre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-du-Serre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Julien-du-Serre a-t-elle un PLU ?
Saint-Julien-du-Serre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Julien-du-Serre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-du-Serre ?
Sur le territoire de Saint-Julien-du-Serre, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-du-Serre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-du-Serre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-du-Serre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ucel (07200)
- Vesseaux (07200)
- Saint-Privat (07200)
- Labégude (07200)
- Saint-Andéol-de-Vals (07600)
- Vals-les-Bains (07600)