PLU de Saint-Andéol-de-Vals (07600)

Q: Saint-Andéol-de-Vals a-t-elle un PLU ?

Saint-Andéol-de-Vals est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2023 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2023).

Q: Le PLU de Saint-Andéol-de-Vals est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Andéol-de-Vals ?

Sur le territoire de Saint-Andéol-de-Vals, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Andéol-de-Vals ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Andéol-de-Vals ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Andéol-de-Vals ?

Oui : Saint-Andéol-de-Vals figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Andéol-de-Vals ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saint-Andéol-de-Vals : document, zonage, périmètres

Saint-Andéol-de-Vals est une commune de l’Ardèche (07) de 535 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,6 km² (32 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/03/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Bassin d'Aubenas. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/03/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 816 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Andéol-de-Vals est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Andéol-de-Vals.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Julien-du-Serre, Genestelle…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Andéol-de-Vals

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
Approuvé le: 14/03/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 174 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (468 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Andéol-de-Vals, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Andéol-de-Vals

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	816 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	468 ha
NA	Naturelle	NA : Zone forestière (chataigniers)	355 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine périphérique	7 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone d'exploitation de carrières	2 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine du bourg historique	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser	< 1 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle de loisirs	< 1 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone d'extension du cimetière	< 1 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle de bivouac	< 1 ha
Aeco	Agricole	Aeco : Zone agricole de taille et de capacité d'accueil limitée à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Andéol-de-Vals (1 sur 3)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Andéol-de-Vals (7 sur 22)

Petit patrimoine bâti à protéger × 14
ZH : Zone humide × 3
Corridor écologique de L'Oize
Corridor écologique de La Boulogne
Corridor écologique de La Volane
Corridor écologique du Sandron
Site inscrit - coulée basaltique et cascade du fauteuil du diable

Servitudes d’utilité publique à Saint-Andéol-de-Vals

À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Andéol-de-Vals. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Andéol-de-Vals

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Andéol-de-Vals, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Andéol-de-Vals

Pour une parcelle précise à Saint-Andéol-de-Vals, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Andéol-de-Vals a-t-elle un PLU ?

Saint-Andéol-de-Vals est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2023 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2023).

Le PLU de Saint-Andéol-de-Vals est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Andéol-de-Vals ?

Sur le territoire de Saint-Andéol-de-Vals, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Andéol-de-Vals ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Andéol-de-Vals ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Andéol-de-Vals ?