L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc en bref
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, 845 habitants, occupe 22,2 km² de l’Ardèche (07), soit 38 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 894 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.
Le document d’urbanisme de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (894 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (412 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur des forestière, ou du caractère n | 894 ha |
| A | Agricole | A : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agronomique, biologique ou économ | 412 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine à dominante d'habitat individuel où les constructions sont édifiées en règle générale | 12 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine située en périphérie du centre ancien, à dominante d'habitat individuel ou collectif, de com | 8 ha |
| AUl | À urbaniser | AUl : Secteur à urbaniser à vocation de loisirs | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale dense à vocation d'habitat, de commerces, de services, d'activités correspondant au | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zones à urbaniser à vocation dominante d'habitat, présentant un caractère naturel, mais destinées à recev | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine équipée est destinée à recevoir des constructions ou des installations à caractère sportif, | 4 ha |
| 2AUo | À urbaniser | 2AUo : Zones à urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes | 2 ha |
| 1AUo | À urbaniser | 1AUo : Zones à urbaniser destinées à être ouvertes à l'urbanisation lors de la réalisation d'opérations d'ense | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'une aire de stationnement au Mazoyer
- Emplacement réservé n°10 : Voie de desserte du secteur 1AUo
- Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un parking paysager pour le stationnement dans…
- Emplacement réservé n°3 : Extension des espaces de jeux pour la pratique du sport et…
- Emplacement réservé n°4 : Aménagement espace vert
- Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'une aire de repos le long de la RD578
- Emplacement réservé n°6 : Aménagement du carrefour RD578/RD318
- Emplacement réservé n°7 : Equipement à vocation d'hébergement touristique (camping)
- Emplacement réservé n°8 : Accès à la zone Ua à partir de la RD318
- Emplacement réservé n°9 : Elargissement de la voie communale pour l'accès au futur…
Orientations d’aménagement et de programmation à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
- Orientations d'aménagement : 2AUo
- Orientations d'aménagement : AU
- Orientations d'aménagement : Emplacement réservé n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (1 sur 6)
- Eléments de paysage à protéger (espace plantés ; châtaigneraies) × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (1 sur 2)
- Secteur à risques d'inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc ?
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc ?
Sur le territoire de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc ?
Oui : Vallées-d'Antraigues-Asperjoc figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aizac (07530)
- Laviolle (07530)
- Genestelle (07530)
- Juvinas (07600)
- Labastide-sur-Bésorgues (07600)
- Saint-Andéol-de-Vals (07600)