Urbanisme à Saint-Michel-de-Boulogne (07200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Boulogne

Commune de l’Ardèche (07), Saint-Michel-de-Boulogne compte 149 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 20 habitants au km².

Saint-Michel-de-Boulogne est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Michel-de-Boulogne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Étienne-de-Boulogne, Gourdon…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Michel-de-Boulogne

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-de-Boulogne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Michel-de-Boulogne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Michel-de-Boulogne

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Saint-Michel-de-Boulogne n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Michel-de-Boulogne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Michel-de-Boulogne ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Michel-de-Boulogne n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Michel-de-Boulogne ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Michel-de-Boulogne ?

Oui : Saint-Michel-de-Boulogne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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