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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU de Saint-Laurent-sous-Coiron

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Laurent-sous-Coiron (07170) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07170INSEE 07263122 habitants15,6 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC Berg et Coiron
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
122 hab.
15,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,6 % département

L’urbanisme à Saint-Laurent-sous-Coiron en bref

Saint-Laurent-sous-Coiron est une commune de l’Ardèche (07) de 122 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,6 km² (8 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Berg et Coiron. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 77 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est Na (« Secteur de pâturages »), avec 574 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Laurent-sous-Coiron est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Laurent-sous-Coiron.

Le voisinage (Darbres, Saint-Étienne-de-Boulogne, Vesseaux…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-sous-Coiron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Berg et Coiron (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 192 ha)
  • Zones agricoles (A) 22 % (342 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Laurent-sous-Coiron, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Laurent-sous-Coiron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NaNaturelleNa : Secteur de pâturages574 ha
NpNaturelleNp : Secteurs naturels et boisés571 ha
AAgricoleA : Zone est affectée aux activités agricoles175 ha
AmAgricoleAm : Secteurs soumis à un risque de mouvement de terrain154 ha
NvNaturelleNv : Secteur de protection paysagère renforcée des abords du village44 ha
AhAgricoleAh : Secteurs bâtis à constructrbilité limitée7 ha
AhmAgricoleAhm : Secteurs soumis à un risque de mouvement de terrain5 ha
UmcUrbaineUmc :Secteurs soumis à un risque de mouvement de terrain d'assainissement collectif existant ou programmé2 ha
NhmcNaturelleNhmc : Secteurs bâtis a constructibilité limitée d'assainissement collectif existant ou programmé à un risque 1 ha
NjNaturelleNj : Secteur de jardins< 1 ha
UmUrbaineUm : Secteurs soumis à un risque de mouvement de terrain< 1 ha
AUfÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser fermée principalement affectée à l'habitation< 1 ha
NhNaturelleNh : Secteurs bâtis a constructibilité limitée< 1 ha
UcUrbaineUc : Secteur assainissement collectif existant ou programmé< 1 ha
AUo1À urbaniserAU : Zone à urbaniser ouvert principalement affectée à l'habitation où les équipements existants en périphérie< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Laurent-sous-Coiron

  • Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'une aire de stationnement à l'entrée du village

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Laurent-sous-Coiron

  • Orientations d'aménagement

Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-sous-Coiron

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Laurent-sous-Coiron figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Laurent-sous-Coiron

Pour un terrain de Saint-Laurent-sous-Coiron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Laurent-sous-Coiron

Pour une parcelle précise à Saint-Laurent-sous-Coiron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Laurent-sous-Coiron ?

Saint-Laurent-sous-Coiron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Berg et Coiron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Laurent-sous-Coiron est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-sous-Coiron ?

Sur le territoire de Saint-Laurent-sous-Coiron, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : Na, Np, A, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Laurent-sous-Coiron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-sous-Coiron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Laurent-sous-Coiron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Laurent-sous-Coiron ?

Oui : Saint-Laurent-sous-Coiron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-sous-Coiron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Laurent-sous-Coiron ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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