PLU de Vals-les-Bains (07600)

Vals-les-Bains : document, zonage, périmètres

Vals-les-Bains est une commune de l’Ardèche (07) de 3 474 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,5 km² (178 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Bassin d'Aubenas. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/07/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« Zone mixte naturelle à protéger »), 1 433 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Vals-les-Bains est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Vals-les-Bains.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vals-les-Bains.

Le document d’urbanisme de Vals-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 533 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (227 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Vals-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vals-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone mixte naturelle à protéger	1 433 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone de richesses naturelles à protéger en raison de son intérêt écologique et touristique. Cette zone re	101 ha
A	Agricole	A : Zone de richesse naturelle à vocation agricole	94 ha
UB	Urbaine	UB : Zone de constructions à usage principal d'habitations individuelles ou collectives, disposées en ordre co	82 ha
UC	Urbaine	UC : Zone moins dense à vocation principale de constructions individuelles à usage d'habitation	74 ha
UA	Urbaine	UA : Zone centrale dense à vocation principale d'habitat, de services et de commerces où les bâtiments sont co	35 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone suffisamment desservie par les équipements publics, urbanisable pendant la durée du PLU. Les voies p	32 ha
UCp	Urbaine	UCp : Secteur correspondant aux hameaux	31 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future. Les voies et réseaux existants à la péri	31 ha
AUL	À urbaniser	AUL : Zone à vocation de loisirs et d'accueil touristique	5 ha
UT	Urbaine	UT : Zone des parc publics de Vais, à vocation d'équipements collectifs et de services liés à l'activité therm	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone urbanisable sous forme d'opération d'aménagement	3 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone correspondant au hameau nouveau, urbanisable uniquement sous forme d'opération d'aménagement d'ens	2 ha
UBL	Urbaine	UBL : Zone à vocation touristique (camping existant)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Droit de préemption urbain25
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vals-les-Bains

Emplacement réservé n°RC1 : Amélioration virage à Longeserre
Emplacement réservé n°RC2 : Accès à la zone AU de Rouchon
Emplacement réservé n°RC3 : Théâtre de verdure
Emplacement réservé n°RC4 : Placette des Echandols
Emplacement réservé n°RC5 : Placette à Oubreyts
Emplacement réservé n°RC6 : Désenclavement du quartier de Gignac
Emplacement réservé n°RC7 : Placette au Serre
Emplacement réservé n°RC8 : Placette au Prat
Emplacement réservé n°RC9 : Placette aux Bruges

Orientations d’aménagement et de programmation à Vals-les-Bains (1 sur 8)

Secteur comportant des orientations d'aménagement × 8

Servitudes d’utilité publique à Vals-les-Bains

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vals-les-Bains figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vals-les-Bains

À Vals-les-Bains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vals-les-Bains

Pour une parcelle précise à Vals-les-Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vals-les-Bains ?

Vals-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2006 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2020).

Le PLU de Vals-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vals-les-Bains ?

Sur le territoire de Vals-les-Bains, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vals-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vals-les-Bains ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vals-les-Bains ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vals-les-Bains ?

Oui : Vals-les-Bains figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vals-les-Bains ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vals-les-Bains ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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