L’urbanisme en clairL’urbanisme à Labégude en bref
Avec 1 397 habitants pour 3,2 km², Labégude (Ardèche, 07) a une densité de 438 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/07/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Bassin d'Aubenas. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (72 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient de protéger »), 225 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Labégude.
Le voisinage (Mercuer, Ucel, Vals-les-Bains…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Labégude
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/07/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (227 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Labégude, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Labégude
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient de protéger | 225 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zones à vocation résidentielle qui s'étalent de part et d'autre de la RN 102 | 53 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'extension de l'urbanisation à court terme et zones résiduelles à densifier. Les constructions devr | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone qui correspond au village-rue et qui s'organise de part et d'autre de la RN 102 | 9 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone d'activité de la verrerie BSN | 7 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf : Zone peu ou pas équipée réservée pour une urbanisation future. L'ouverture à l'urbanisation dépendra d'u | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à vocation d'activité artisanales et commerciales | 3 ha |
| NI | Naturelle | NI : Secteur correspondant aux espaces de loisirs de la commune | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur d'extension des hameaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labégude
- Emplacement réservé n°1 : Accès à prévoir pour la zone AUF de Lablachère
- Emplacement réservé n°2 : Aménagement de la voirie et des accès pour les zones AU et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Labégude (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Labégude
- Zone présentant un risque de mouvement de terrain
Servitudes d’utilité publique à Labégude
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Labégude figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labégude
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Labégude
À Labégude, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labégude
Pour une parcelle précise à Labégude, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Labégude ?
Labégude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2005 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de Labégude est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Labégude ?
Sur le territoire de Labégude, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, AU, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labégude ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labégude ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labégude ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labégude ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mercuer (07200)
- Ucel (07200)
- Vals-les-Bains (07600)
- Lalevade-d'Ardèche (07380)
- Prades (07380)
- Saint-Julien-du-Serre (07200)