L’urbanisme en clairChassiers : document, zonage, périmètres
Chassiers, 989 habitants, occupe 12,4 km² de l’Ardèche (07), soit 80 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Val de Ligne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 813 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 emplacements réservés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Chassiers.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Chassiers.
Le document d’urbanisme de Chassiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Val de Ligne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (855 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (316 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chassiers, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chassiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces nat | 813 ha |
| A | Agricole | A : Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 284 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Sous-secteurs correspondant à des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des | 26 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur correspondant à des secteurs à protéger pour des raisons paysagères | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine moins dense avec des constructions organisées en ordre discontinu, Elle est constituée princ | 16 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Sous-secteurs qui n'est pas relié au réseau d'égout communal et où la réalisation d'un assainissement au | 14 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Sous-secteurs dont le développement est limité dans l'attente des travaux d'amélioration du réseau d'eau | 13 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur correspondant à des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité dans lesquels des construc | 12 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Sous-secteurs correspondant à des secteurs à vocation d'hébergement touristique (camping, HLL... et de g | 10 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone urbaine qui a vocation à accueillir des équipements d'intérêt général de la municipalité ou de l'int | 8 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Secteur protégée pour des raisons paysagères et qui correspond aux périmètres de plusieurs hameaux histo | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense historique correspondant au bourg centre historique Les prescriptions concourent à per | 4 ha |
| Nt3 | Naturelle | Nt3 : Sous-secteurs correspondant à des secteurs à vocation d'hébergement touristique (camping, HLL... et de g | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur à caractère naturel, situé au Bosquet et destiné à être ouvert à l'urbanisation sous forme d'opé | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Sous-secteurs correspondant à des jardins, annexes à des habitations, situés en limite de secteurs à enje | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés39
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Projet de plan de prévention des risques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chassiers (12 sur 39)
- Emplacement réservé n° 1 : aménagement d'une aire de stationnement + aménagement paysager
- Emplacement réservé n° 10 : Peyrières-Croix de Coulens: élargissement du chemin des…
- Emplacement réservé n° 11 : Création d'une zone d'équipements communaux (locaux pour…
- Emplacement réservé n° 13 : aménagement d'un parc public et d'une aire de…
- Emplacement réservé n° 14 : élargissement/amélioration de carrefour
- Emplacement réservé n° 15 : Couronnes-Brujis-Bosquet-Peyrières: création d'une voie…
- Emplacement réservé n° 16 : Extension du cimetière
- Emplacement réservé n° 17 : réhabilitation partielle et aménagements de voirie
- Emplacement réservé n° 18 : création d'une aire de stationnement avec aménagement…
- Emplacement réservé n° 19 : élargissement de la zone d'équipements communaux (extension…
- Emplacement réservé n° 2 : voie piétonne/cycliste du nord du château au carrefour…
- Emplacement réservé n° 20 : équipement public (crèche, halte-garderie,...)
Orientations d’aménagement et de programmation à Chassiers (1 sur 2)
- Orientations d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chassiers (11 sur 17)
- Elément patrimonial protégé : faïsses × 5
- Elément patrimonial protégé : chapelle × 3
- Elément patrimonial protégé
- Fouloir n° 1 : La cuve du Moulin
- Fouloir n° 2 : La cuve ébréchée
- Fouloir n° 3 : La cuve des mégissiers, des tanneurs
- Fouloir n° 4 : La cuve plate
- Fouloir n° 5 : La cuve cassée
- Fouloir n° 6 : La cuve tourmentée
- Fouloir n° 7 : Le balcon sur le ruisseau
- Fouloir n° 8 : La Vallon-Pont-d'Arc
Secteurs de constructibilité limitée à Chassiers
- Risques d'inondations
Servitudes d’utilité publique à Chassiers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chassiers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chassiers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chassiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chassiers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chassiers a-t-elle un PLU ?
Chassiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Val de Ligne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chassiers est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chassiers ?
Sur le territoire de Chassiers, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chassiers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chassiers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)