L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Maurice-d'Ardèche
Avec 375 habitants pour 5,3 km², Saint-Maurice-d'Ardèche (Ardèche, 07) a une densité de 71 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Gorges de l'Ardèche. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 431 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 68 continuités écologiques, 14 emplacements réservés, 12 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Maurice-d'Ardèche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Lanas, Balazuc, Rochecolombe…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-d'Ardèche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (494 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (440 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Maurice-d'Ardèche, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maurice-d'Ardèche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 431 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 349 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 80 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 63 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 59 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 45 ha |
| Nl5 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux activités de paintball | 5 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales | 4 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 4 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 3 ha |
| Ne4 | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'activités artisanales à Saint-Maurice-d'Ardèche | 2 ha |
| Ne3 | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'activités commerciales | 2 ha |
| Ntr | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux embarcadères/débarcadères de canoë | 2 ha |
| AUas | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)68
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maurice-d'Ardèche (6 sur 14)
- ER-STM4 : Emplacement réservé - Sécurisation carrefour × 4
- ER-STM1 : Emplacement réservé - Aménagement pour l'amélioration de la gestion des eaux pluviales × 2
- ER-STM2 : Emplacement réservé - Point d'apport volontaire et stockage commune × 2
- ER-STM3 : Emplacement réservé - Elargissement de voirie × 2
- ER-STM5 : Emplacement réservé - Aménagement de la voirie × 2
- ER-STM6 : Emplacement réservé - Création d'une plateforme pour le tri sélectif des déchets ménagers × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-d'Ardèche (2 sur 4)
- Secteur d'OAP aménagement à Saint-Maurice-d'Ardèche × 2
- Secteur d'OAP simple à Saint-Maurice × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-d'Ardèche (4 sur 8)
- Patrimoine : croix × 2
- Patrimoine : fontaine × 2
- Patrimoine : pigeonnier × 2
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-d'Ardèche (2 sur 12)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa moyen × 10
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-d'Ardèche
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Maurice-d'Ardèche. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Maurice-d'Ardèche
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Maurice-d'Ardèche
Avant un achat ou des travaux À Saint-Maurice-d'Ardèche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-d'Ardèche
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maurice-d'Ardèche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-d'Ardèche ?
Saint-Maurice-d'Ardèche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Saint-Maurice-d'Ardèche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice-d'Ardèche ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-d'Ardèche, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maurice-d'Ardèche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-d'Ardèche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Maurice-d'Ardèche est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-d'Ardèche ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lanas (07200)
- Balazuc (07120)
- Rochecolombe (07200)
- Vogüé (07200)
- Chauzon (07120)
- Saint-Germain (07170)