L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sampzon
Sampzon, 241 habitants, occupe 8,4 km² de l’Ardèche (07), soit 29 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Gorges de l'Ardèche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est Ns (« Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques »), avec 1 107 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 122 secteurs de constructibilité limitée, 70 continuités écologiques, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Sampzon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Salavas, Saint-Alban-Auriolles, Grospierres…) sont toutes en PLUi, comme Sampzon.
Le document d’urbanisme de Sampzon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 438 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (128 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sampzon, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sampzon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 1 107 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 329 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 105 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 62 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 47 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 12 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 12 ha |
| Ut1a | Urbaine | Zone où l'urbanisation est conditionnée à la délocalisation des hébergements touristiques les plus exposés au | 4 ha |
| Ut3 | Urbaine | Zone urbaine à vocation de gîtes | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ntr | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux embarcadères/débarcadères de canoë | 1 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux campings | 1 ha |
| AUas | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte à vocation d'habitat | 1 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux anciens | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)122
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)70
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sampzon (5 sur 12)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) × 4
- ER-SAM1 : Emplacement réservé - Création de parking × 2
- ER-SAM2 : Emplacement réservé - Parc public × 2
- ER-SAM3 : Emplacement réservé - Services publics et commerces × 2
- ER-SAM4 : Emplacement réservé - Elargissement de voirie × 2
Secteurs de mixité sociale à Sampzon (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale (SMS) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sampzon (3 sur 32)
- Patrimoine : dolmen × 28
- Patrimoine : terrasses × 2
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Sampzon (3 sur 122)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 78
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa moyen × 38
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa faible × 6
Servitudes d’utilité publique à Sampzon
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sampzon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sampzon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sampzon
Pour une parcelle précise à Sampzon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sampzon ?
Sampzon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Sampzon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sampzon ?
Sur le territoire de Sampzon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, A, Ut1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sampzon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sampzon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sampzon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sampzon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salavas (07150)
- Saint-Alban-Auriolles (07120)
- Grospierres (07120)
- Ruoms (07120)
- Vagnas (07150)
- Vallon-Pont-d'Arc (07150)