L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Grospierres
Avec 941 habitants pour 27,2 km², Grospierres (Ardèche, 07) a une densité de 35 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Gorges de l'Ardèche. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (64 %). Ns (« Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques ») est la zone la plus vaste : 2 452 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 238 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 188 continuités écologiques, 122 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Grospierres.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Grospierres.
Le document d’urbanisme de Grospierres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (3 474 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 735 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (212 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Grospierres, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grospierres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 2 452 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 187 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 970 ha |
| As | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons écologiques | 510 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de tissu majoritairement pavillonnaire | 124 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique de campings, villages vacances, villages de gîtes, colonies et parcs résid | 42 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 38 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux installations photovoltaïques | 22 ha |
| Ut2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique d'hôtels | 14 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 11 ha |
| Nl4 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée aux activités d'accrobranche | 11 ha |
| Nl7 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs liée au golf | 10 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux anciens | 8 ha |
| Uea | Urbaine | Zone urbaine à vocation majoritaire d'activités artisanales | 7 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés238
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)122
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)188
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grospierres (4 sur 8)
- ER-GRO1 : Emplacement réservé - Equipement public × 2
- ER-GRO2 : Emplacement réservé - Aire de stationnement, équipement public au centre bourg × 2
- ER-GRO3 : Emplacement réservé - Chemin piéton avec interface aménagée par rapport à la vigne × 2
- ER-GRO4 : Emplacement réservé - Aire de stationnement cimetière centre-bourg × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Grospierres (2 sur 10)
- Secteur d'OAP simple à Grospierres × 8
- Secteur d'OAP aménagement à Grospierres × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grospierres (5 sur 238)
- Patrimoine : dolmen × 130
- Patrimoine : croix × 70
- Patrimoine : tissu urbain ancien × 16
- Patrimoine : moulin × 14
- Patrimoine : dolmens × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Grospierres (3 sur 122)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa fort × 44
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa moyen × 42
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques inondation - Aléa faible × 36
Servitudes d’utilité publique à Grospierres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grospierres figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grospierres
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Grospierres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grospierres
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grospierres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grospierres a-t-elle un PLU ?
Grospierres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Grospierres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grospierres ?
Sur le territoire de Grospierres, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, N, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grospierres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grospierres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grospierres ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)