L’urbanisme en clairL’urbanisme au Pin en bref
Le Pin est une commune du Gard (30) de 474 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (79 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 341 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 187 continuités écologiques, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Pin.
Le document d’urbanisme du Pin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Pin
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (342 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Pin, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Pin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en rais | 341 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole - secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique o | 183 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur de la zone A où, pour des raisons de protection du paysage et des espaces de pure production agri | 41 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat essentiellem | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle co | 3 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : Zone urbaine à vocation principale d'habitat et à assainissement non collectif | 3 ha |
| IIAU2 | À urbaniser | IIAU2 : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d' | < 1 ha |
| IAU | À urbaniser | IAU : Zone d'urbanisation future insuffisamment équipée pour acceuillir les constructions projetées. Elle pour | < 1 ha |
| IIAU1 | À urbaniser | IIAU1 : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d' | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de la zone N qui correspond à l'emprise du hameau du Mas Palisse et dans lequel des règles relati | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)187
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Projet de plan de prévention des risques124
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Pin
- ER1 : Emplacement Réservé / destination : voie publique / bénéficiaire : commune
Orientations d’aménagement et de programmation au Pin (1 sur 3)
- AMENAGEMENT : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pin (12 sur 94)
- ELEM_PAYS_89 : PR36 - chemin de Petite Randonnée - tronçons hors-village × 5
- ELEM_PAYS_90 : Alignements de tilleuls le long de la RD5 × 2
- ELEM_PAYS_1 : Capitelle du Clos
- ELEM_PAYS_10 : Le Cabanon de la Noille
- ELEM_PAYS_11 : Le Bassin de l'Yves
- ELEM_PAYS_12 : Le Bassin du Vire
- ELEM_PAYS_13 : Le Moïse
- ELEM_PAYS_14 : Le Bassin du Sac
- ELEM_PAYS_15 : Le Chêne du Grand Chemin
- ELEM_PAYS_16 : Statue de la Vierge Maison Lacroix
- ELEM_PAYS_17 : Statue de la Vierge Maison Lacroix
- ELEM_PAYS_18 : Bassin et canal souterrain de la Pièle
Servitudes d’utilité publique au Pin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Pin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Pin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Pin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Pin ?
Le Pin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU du Pin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Pin ?
Sur le territoire du Pin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Pin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Pin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le Pin est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pons-la-Calm (30330)
- Pougnadoresse (30330)
- Gaujac (30330)
- Cavillargues (30330)
- Vallabrix (30700)
- La Bastide-d'Engras (30330)