L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Bastide-d'Engras
Commune du Gard (30), La Bastide-d'Engras compte 205 habitants sur 9,9 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de La Bastide-d'Engras sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/10/2023.
2 % du territoire de La Bastide-d'Engras est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 512 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : La Bastide-d'Engras est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à La Bastide-d'Engras, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Saint-Laurent-la-Vernède, Pougnadoresse, Vallabrix…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Bastide-d'Engras
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Bastide-d'Engras
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (572 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (390 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Bastide-d'Engras, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bastide-d'Engras
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysage | 512 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol | 384 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la valeur écologique | 60 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de mixité à vocation d'habitat | 9 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger en raison de la valeur paysagère | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du village et de ses abords | 6 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine de mixité à vocation d'habitat avec assainissement individuel | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser de mixité urbaine à court et moyen termes et comportant des orientations d'aménagement et de | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain3
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bastide-d'Engras
- ER1 : Élargissement du chemin du Gas
- ER2 : Élargissement du chemin de Gravillo
- ER3 : Élargissement du chemin de la Tave
- ER4 (a) : Élargissement du chemin de la Font
- ER4 (b) : Élargissement du chemin de la Font
- ER5 (a) : Élargissement du Vieux chemin
- ER5 (b) : Élargissement du Vieux chemin
- ER6 : Élargissement du chemin des Charettes
- ER7 : Élargissement du chemin du Sans Soucis
- ER8 : Extension du cimetière et aménagement d'une aire de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bastide-d'Engras
- OAP - Secteur Combe Lazenet
- OAP - Secteur des Terres de la Font
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bastide-d'Engras (12 sur 24)
- Croix de chemin × 3
- Croix de mission / Calvaire × 2
- L151.23 : Eléments de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique × 2
- Puits × 2
- Abreuvoir
- Beffroi / Monuments aux morts
- Calvaire
- Chapelle de Saint - Jean d'Orgerolles
- Château, tour et ses remparts
- Cimetière
- L'Église romane
- Lavoir couvert
Secteurs de constructibilité limitée à La Bastide-d'Engras
- FB(20m) : Francs-bords
- Protection contre le risque incendie : zone non aedificandi de 50 mètres
- Zone non aedificandi STEP
Servitudes d’utilité publique à La Bastide-d'Engras
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bastide-d'Engras sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Bastide-d'Engras
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Bastide-d'Engras, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bastide-d'Engras
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bastide-d'Engras, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bastide-d'Engras ?
La Bastide-d'Engras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/10/2023).
Le PLU de La Bastide-d'Engras est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bastide-d'Engras ?
Sur le territoire de La Bastide-d'Engras, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bastide-d'Engras ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bastide-d'Engras ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Bastide-d'Engras ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La Bastide-d'Engras est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bastide-d'Engras ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-la-Vernède (30330)
- Pougnadoresse (30330)
- Vallabrix (30700)
- Fontarèches (30580)
- Cavillargues (30330)
- Saint-Quentin-la-Poterie (30700)