L’urbanisme en clairL’urbanisme à Estézargues en bref
Commune du Gard (30), Estézargues compte 605 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 52 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/07/2022.
3 % du territoire d’Estézargues est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestiere »), avec 574 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Estézargues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Domazan, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Fournès…) sont toutes en PLU communal, comme Estézargues.
Le document d’urbanisme d’Estézargues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Estézargues
- Approuvé le
- 18/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (601 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (523 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Estézargues, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Estézargues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere | 574 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 373 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur de la zone agricole avec enjeux paysagers | 149 ha |
| Nph | Naturelle | Nph : parc photovoltaique existant et ses equipements annexes | 27 ha |
| UB | Urbaine | UB : quartiers d urbanisation recente en peripherie du village, dans le quartier des Aires, le long de la rout | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : centre ancien | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone a urbaniser operationnelle a vocation principale d habitat - route des Gres 2 | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone artisanale existante secteur de la Fenouillere | 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : cave cooperative | 1 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : secteurs d equipements publics existants et projetes | < 1 ha |
| Ast | Agricole | Ast : station d'épuration | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur de Taille et de Capacite Limitees (STECAL) destine a l implantation des ateliers municipaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Estézargues (7 sur 8)
- ER 3 : Emplacement reserve 3 : aire de stationnement × 2
- ER 1 : Emplacement reserve 1 : equipements sportifs
- ER 2 : Emplacement reserve 2 : extension du cimetiere et aire de stationnement
- ER 4 : Emplacement reserve 4 : aire de stationnement
- ER 5 : Emplacement reserve 5 : espace de oonvivialite et aire de stationnement
- ER 6 : Emplacement reserve 6 : aire de stationnement
- ER 7 : Emplacement reserve 7 : aire de retournement
Orientations d’aménagement et de programmation à Estézargues
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation secteur Aa chemin de Notre Dame
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation zone 2AU chemin de la Queirade
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation zone 2AU chemin de la Rascasse
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation zone 2AU route des Gres 1
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation zone 2AU route des Gres 2
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation zone UE zone artisanale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Estézargues (12 sur 38)
- Alignement d arbres × 11
- B1 : Patrimoine bati a proteger : Porche chemin du Frigolet
- B10 : Patrimoine bati a proteger : Porche rue du Chateau Fort
- B11 : Patrimoine bati a proteger : Porche rue du Barri
- B12 : Patrimoine bati a proteger : Porche rue du Chateau Fort
- B13 : Patrimoine bati a proteger : Porche rue de l Androne
- B14 : Patrimoine bati a proteger : porche rue du Barri
- B15 : Patrimoine bati a proteger : Porche rue de la Fontaine
- B16 : Patrimoine bati a proteger : Porche rue du Barri
- B17 : Patrimoine bati a proteger : Croix de l Eglise place du Presbytere
- B18 : Patrimoine bati a proteger : Croix de la Vierge et son oratoire Route des Gres
- B19 : Patrimoine bati a proteger : Croix du Chateau chemin de la Rascasse
Secteurs de constructibilité limitée à Estézargues
- Emprise PPRI
- RGA : Risque retrait gonflement des argiles (alea moyen)
- RGT : Risque glissement de terrain (alea faible)
- RGT : Risque glissement de terrain (alea moyen a fort)
- RIF : Risque incendie de forets (alea faible)
- RIF : Risque incendie de forets (alea fort)
- RIF : Risque incendie de forets (alea moyen)
- RIF : Risque incendie de forets (alea tres fort)
- RIR : Risque inondation ruissellement
Servitudes d’utilité publique à Estézargues
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Estézargues figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Estézargues
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Estézargues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Estézargues
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Estézargues ?
Estézargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2022).
Le PLU d’Estézargues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Estézargues ?
Sur le territoire d’Estézargues, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Estézargues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Estézargues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Estézargues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Estézargues ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Domazan (30390)
- Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210)
- Fournès (30210)
- Rochefort-du-Gard (30650)
- Saze (30650)
- Théziers (30390)