PLU d’Aramon (30390)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aramon

Aramon, 4 081 habitants, occupe 31,1 km² du Gard (30), soit 131 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 36 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Gard (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 872 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Boulbon, Théziers, Barbentane…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aramon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aramon
Approuvé le: 14/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 632 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (1 217 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (236 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Aramon, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aramon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	872 ha
Ar	Agricole	Espaces agricoles soumis à un risque identifié	688 ha
A	Agricole	Espaces agricoles	524 ha
NR	Naturelle	Secteur naturel concernant le Rhône et ses abords, soumis à un risque identifié	513 ha
Nr	Naturelle	Secteur naturel soumis à un risque identifié (PPRI, PPRT)	223 ha
UEr	Urbaine	Zone résidentielle soumise à un risque identifié	55 ha
Ulcr	Urbaine	Zone dédiée aux activités économiques	47 ha
UD	Urbaine	Zone résidentielle de densification maîtrisée	41 ha
Ulc	Urbaine	Zone dédiée aux activités industrielles	24 ha
UHr	Urbaine	Zone regroupant de nombreux équipements publics	19 ha
UAar	Urbaine	Noyau historique, zone d'urbanisation dense	13 ha
1AUIbr	À urbaniser	Future zone d'urbanisation de St Pierre du Terme et de la route de Théziers	9 ha
Npvr	Naturelle	Secteur réservés à l'implantation de parcs photovoltaïques	8 ha
Npv	Naturelle	Secteur réservés à l'implantation de parcs photovoltaïques	7 ha
UMr	Urbaine	Zone mixte regroupant des commerces, équipements publics et de l'habitat	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
Linéaires de diversité commerciale2
Droit de préemption urbain32
Droit de préemption commercial2
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aramon (7 sur 43)

OAP n°3- Protection des Capitelles × 21
OAP n°1- Protection des Haies en milieu agricole × 13
OAP n°2- La protection des ripisylves × 5
Projet d'OAP N°4 - voir doc opposable
Projet d'OAP N°5 - voir doc opposable
Projet d'OAP N°6 - voir doc opposable
Projet d'OAP N°7 - voir doc opposable

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aramon (9 sur 76)

PROTECT : Eléments végétaux à protéger au titre de l'article L.151-23 CU × 47
PATRI : Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (Capitelles) × 21
PATRI : Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (sentier des Capitelles) × 2
Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (La chapelle du Calvaire)
Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (La croix de Dunan)
Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (La croix de Gabure)
Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (La croix de Ste Marthe)
Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (Le château d'eau)
Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (Tombe Eugène Lacroix)

Servitudes d’utilité publique à Aramon

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aramon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aramon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Aramon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aramon

Pour une parcelle précise à Aramon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aramon ?

Aramon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLU d’Aramon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aramon ?

Sur le territoire d’Aramon, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ar, A, NR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aramon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aramon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aramon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Boulbon (13150)
Théziers (30390)
Barbentane (13570)
Saint-Pierre-de-Mézoargues (13150)
Domazan (30390)
Saze (30650)

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