L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Mézoargues
Saint-Pierre-de-Mézoargues est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 229 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (53 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2021.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 368 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Pierre-de-Mézoargues est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vallabrègues, Boulbon, Aramon…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Mézoargues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (368 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (49 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Pierre-de-Mézoargues, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-de-Mézoargues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 368 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 45 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone urbaine d'extension | 4 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Mézoargues
- OAP n°1 : Orientation d'Aménagement et de Programation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Mézoargues (5 sur 10)
- Croix : Elément patrimonial à préserver × 6
- Cave : Bâtiment patrimonial à préserver
- Eglise : Elément patrimonial à préserver
- Mas : Bâtiment patrimonial à préserver
- Oratoire : Elément patrimonial à préserver
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Mézoargues
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Pierre-de-Mézoargues lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Voisinage des cimetières INT11
À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-de-Mézoargues
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Pierre-de-Mézoargues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Mézoargues
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-de-Mézoargues a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-de-Mézoargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2021).
Le PLU de Saint-Pierre-de-Mézoargues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-de-Mézoargues ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Mézoargues, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ubb, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre-de-Mézoargues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Mézoargues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Pierre-de-Mézoargues est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Mézoargues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)