Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
UrbaminuteL’urbanisme en clair Vérifier mon bien
Urbanisme · Gard (30)

PLU de Comps

Quel document d’urbanisme s’applique à Comps (30300), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

30300INSEE 300891 688 habitants8,4 km²
Document
PLU
version du 01/04/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Comps
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 688 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,3 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Comps

Comps est une commune du Gard (30) de 1 688 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (200 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/04/2021.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 485 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, 17 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Jonquières-Saint-Vincent, Montfrin, Meynes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Comps

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Comps
Approuvé le
26/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 58 % (485 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (261 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (80 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Comps, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Comps

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole485 ha
NNaturelleZone naturelle à protéger200 ha
UCUrbaineZone Urbaine, extension du village composée d'habitat individuel74 ha
NrNaturelleSecteur à protéger, emprise concédée à la CNR54 ha
UAUrbaineZone Urbaine7 ha
NaNaturelleSecteur à protéger périmètre de protection rapprochée du puits de la Sablière3 ha
2AUcÀ urbaniserSecteur ou l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une Opération d'Aménagement Unique3 ha
NdNaturelleSecteur à protéger , emprise de la décheterie inetrcommunale et à son extension2 ha
2AUbÀ urbaniserZone à urbaniser du Chemin de Cabanis, conditionnée OAU1 ha
NsNaturelleSecteur à protéger, emprise des équipements sportifs communaux1 ha
2AUaÀ urbaniserZone à urbaniser du Château d'eau, compatible OAP1 ha
NrtNaturelleSecteur à protéger, emprise CNR à vocation d'équipements< 1 ha
NeNaturelleSecteur à protéger, emprise de la station d'épuration communale< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés33
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Comps (12 sur 33)

  • ER8 : ER n°8 Rue de la Montée du Château ; élargissement à 6 m × 10
  • ER13 : ER n°13 Chemin des Chênes Verts ; élargissement à 6 m × 6
  • ER6 : ER n°6 Chemin de la Vierge ; élargissement à 6 m × 5
  • ER9 : ER n°9 Chemin de Cabanis ; élargissement à 6 m × 4
  • ER1 : ER n°1 Carrefour, aire de stationnement et de mise en sécurité
  • ER10 : ER n°10 Rue Jean Blanc ; élargissement à 7 m
  • ER11 : ER n°11 Chemin des Genêts ; élargissement à 6 m
  • ER12 : ER n°12 Chemin des Pillières ; élargissement à 6 m
  • ER2 : ER n°2 Espace et équipement public
  • ER3 : ER n°3 Aire de Stationnement et espace public
  • ER4 : ER n°4 Chemin du Mas de Boyer ; élargissement à 6 m
  • ER5 : ER n°5 Chemin du Mas de Boyer ; élargissement à 6 m

Secteurs de mixité sociale à Comps

  • IMBAT : Secteur L151-15 CU : 10% de logments sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Comps (4 sur 37)

  • PROTECT : Eléments végétaux à protéger au titre de l'article L.151-23 CU × 26
  • PATRI : Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 5
  • PATRI : Eléments bâtis à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU (croix de carrefour) × 5
  • PATRI : Eléments végétaux à protéger au titre de l'article L.151-23 CU

Secteurs de constructibilité limitée à Comps (7 sur 17)

  • PATRI : Biens délocalisés au titre de la procédure "Bachelot", parcelles inconstructibles et… × 9
  • ISO_ACOU : Isolement accoustique relatif à la SNCF × 2
  • PATRI : Zone d'interface entre habitat et forêt à aménager × 2
  • ARG ALEA M : Retrait-gonflement des argiles - Alea moyen
  • GLISS_FAIB : Glissement de terrain - alea faible
  • GLISS_MOYE : Glissement de terrain - alea moyen à fort
  • RECUL : Zone inconstructible autour de la STEP (100m)

Servitudes d’utilité publique à Comps

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Comps lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

  • Autres servitudes de prévention des risques PM71

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Comps. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1544
  • Plans de prévention des risques naturels PM1195
  • Canalisations d’hydrocarbures I1107
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Comps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Comps

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Comps ?

Comps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2021).

Le PLU de Comps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Comps ?

Sur le territoire de Comps, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Comps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Comps ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Comps ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Gard (30)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien