L’urbanisme en clairVallabrègues : document, zonage, périmètres
Vallabrègues est une commune du Gard (30) de 1 375 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (96 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Vallabrègues sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 871 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, 4 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Vallabrègues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Saint-Pierre-de-Mézoargues, Comps, Montfrin…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vallabrègues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vallabrègues
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (876 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (502 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vallabrègues, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vallabrègues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique | 871 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 451 ha |
| NT | Naturelle | Secteur naturel dans lequel des équipements sportifs, de loisir ou touristiques pourront etre implantés | 37 ha |
| UC | Urbaine | Zone de densité faible | 26 ha |
| UA | Urbaine | Zone à caractère central dense | 11 ha |
| NCR2 | Naturelle | Zone naturelle à protéger, située dans le périmètre rapproché du captage de Nîmes-Comps | 5 ha |
| ACR | Agricole | Zone de richesse des sols, agricole, située dans le périmètre rapproché du captage de Lilion | 5 ha |
| UAC | Urbaine | Secteur dans lequel des activités pourront être créées | 5 ha |
| NSTEP | Naturelle | Secteur correspondant au périmètre des 100m non aedificandi établit autour de la station d'épuration | 5 ha |
| NPV | Naturelle | Secteur destiné à l'implantation de parc photovoltaique | 3 ha |
| NCR | Naturelle | Zone naturelle à protéger, située dans le périmètre rapproché du captage de Lilion | 2 ha |
| AUO | À urbaniser | Zone non équipée, ouverte, destinée à l'implantation d'une salle refuge | < 1 ha |
| ACI | Agricole | Zone de richesse des sols, agricole, située dans le périmètre immédiat du captage de Lilion | < 1 ha |
| UCI | Urbaine | Zone de densité faible en assainissement individuel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vallabrègues
- Emplacement réservé 1 - Création d'un parking
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallabrègues (1 sur 17)
- Plantations d'alignement, mails plantés à protéger au titre de L123-1.5-III-2ème du… × 17
Servitudes d’utilité publique à Vallabrègues
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vallabrègues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vallabrègues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vallabrègues
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vallabrègues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vallabrègues ?
Vallabrègues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Vallabrègues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vallabrègues ?
Sur le territoire de Vallabrègues, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NT, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vallabrègues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vallabrègues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallabrègues ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)