L’urbanisme en clairBezouce : document, zonage, périmètres
Commune du Gard (30), Bezouce compte 2 348 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 188 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Bezouce sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/03/2023.
9 % du territoire de Bezouce est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 931 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Gervasy, Marguerittes, Lédenon…) sont toutes en PLU communal, comme Bezouce.
Le document d’urbanisme de Bezouce
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bezouce
- Approuvé le
- 15/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (961 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (192 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bezouce, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bezouce
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone à protéger en raison du potentiel agonomique, biologique ou économique des terres agricoles | 931 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 181 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : sous-secteur correspondant aux extensions pavillonnaires du village | 61 ha |
| Ap | Agricole | Ap : sous-secteurs agricoles ayant un intérêt paysager et qui sont inconstructibles | 28 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : zone urbaine pavillonnaire du Moulin à Vent, moins dense, caractérisée par la présence d'une crêche et d | 20 ha |
| NL | Naturelle | NL : zone naturelle, de propriété communale, à vocation récréative ou de loisirs, dans laquelle sont autorisés | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine à caractère central correspondant au noyau ancien et dense du village | 10 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine à vocation artisanale en entrée de village Est | 7 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : secteur d'urbanisation future de Canabières à vocation principale d'habitat | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone d'accueil des installations liées aux services publics ou d'intérêt collectif de type équipements sp | 5 ha |
| Aj | Agricole | Aj : sous-secteur correspondant aux jardins ciltivés dans le quartier Canabières | 2 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : zone à urbaniser à moyen ou long terme, à vocation d'activité artisanale, insuffisamment équipée, dont | 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 2AUe : zone d'urbanisation future pour l'extension du cimetière et l'implantation d'équipements publics | 1 ha |
| UBc | Urbaine | UBc : sous-secteur correspondant au camping au coeur de la zone UB | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : sous-secteur correspondant à une dent creuse du tissu urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bezouce
- ER1 : Emplacement Réservé : Extension de l'école et parking
- ER10 : Emplacement Réservé : Elargissement RD 6086
- ER11 : Emplacement Réservé : Stationnement et espace public
- ER2 : Emplacement Réservé : Cheminement doux
- ER3 : Emplacement Réservé : Loisirs - parc - stationnement
- ER4 : Emplacement Réservé : Ancienne glacière
- ER5 : Emplacement Réservé : Acquisition de voirie
- ER6 : Emplacement Réservé : Acquisition de voirie
- ER7 : Emplacement Réservé : Elargissement de voie - Zone artisanale
- ER8 : Emplacement Réservé : Sécurisation de la RD 6086 - Zone artisanale
- ER9 : Emplacement Réservé : Sécurisation de la RD 6086 - zone artisanale
Orientations d’aménagement et de programmation à Bezouce
- OAP1 : OAP 1 : Secteur Canabière
- OAP2 : OAP 2 : Extension de la zone d'activités artisanales
- OAP3 : OAP 3 : Château Lagarde
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bezouce (3 sur 36)
- Patrimoine bati × 28
- Alignement d'arbres × 7
- EVP : Espaces verts protégés
Secteurs de constructibilité limitée à Bezouce (7 sur 16)
- EBF : Espace de bon fonctionnement du Vistre × 5
- Recul le long des valats × 4
- Dep : Recul le long des voies × 3
- Autoroute : Recul le long des voies
- Commune : Recul le long des voies
- EPTB : Zone de sauvegarde d'enjeu 1
- Recul le long des voies
Servitudes d’utilité publique à Bezouce
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bezouce sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bezouce
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bezouce
À Bezouce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bezouce
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bezouce ?
Bezouce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2023).
Le PLU de Bezouce est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bezouce ?
Sur le territoire de Bezouce, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bezouce ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bezouce ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bezouce ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bezouce ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Gervasy (30320)
- Marguerittes (30320)
- Lédenon (30210)
- Meynes (30840)
- Cabrières (30210)
- Redessan (30129)