L’urbanisme en clairSaint-Gervasy : document, zonage, périmètres
Saint-Gervasy, 1 984 habitants, occupe 7,1 km² du Gard (30), soit 279 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/05/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Gard (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 387 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 68 secteurs de constructibilité limitée, 14 règles graphiques d’implantation, 9 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Marguerittes, Bezouce, Cabrières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Gervasy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Gervasy
- Approuvé le
- 02/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (462 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Gervasy, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gervasy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 387 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 162 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Zone agricole soumise à un risque d'inondation par ruissellement | 76 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine récente d'habitat individuel de densité moyenne | 68 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense du centre ancien | 8 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone dédiée aux équipements publics techniques, sportifs et de loisir communaux | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Secteur ouvert immédiatement à l'urbanisation dans le cadre d'un programme urbain d'ensemble | 2 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone urbaine récente d'habitat individuel de densité moyenne soumise à un risque d'inondation par ruisse | 1 ha |
| 2AUE | À urbaniser | 2AUE : Secteur ouvert immédiatement à l'urbanisation à destination d'activités économiques multiples | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)68
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Sites archéologiques16
- Zonage d’assainissement et réseaux338
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gervasy
- ER1 : Emplacements Réservés
- ER2 : Emplacements Réservés
- ER3 : Emplacements Réservés
- ER4 : Emplacements Réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gervasy
- OAP N°1 - LES GRANDS JARDINS
- OAP N°2 - ZONE ECONOMIQUE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervasy
- AC1 : Monument historique rayon de 500 m
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gervasy (7 sur 68)
- Zone inondable par débordement Emprise PPRi : R-NU × 20
- Zone inondable par débordement Emprise PPRi : F-NU × 14
- Zone inondable par débordement Emprise PPRi : M-NU × 14
- Zone inondable par débordement Emprise PPRi : F-U × 13
- Zone inondable par débordement Emprise PPRi : M-U × 4
- Zone inondable par débordement Emprise PPRi : M-Ucu × 2
- Zone inondable par débordement Emprise PPRi : R-U
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervasy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gervasy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gervasy
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Gervasy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gervasy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Gervasy a-t-elle un PLU ?
Saint-Gervasy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).
Le PLU de Saint-Gervasy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervasy ?
Sur le territoire de Saint-Gervasy, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ar, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Gervasy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gervasy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervasy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Gervasy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)