PLU de Marguerittes (30320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Marguerittes

Marguerittes est une commune du Gard (30) de 8 346 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,4 km² (329 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2025.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 30 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 169 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 75 règles graphiques d’implantation, 66 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Marguerittes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Marguerittes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Gervasy, Bezouce, Cabrières…) sont toutes en PLU communal, comme Marguerittes.

Le document d’urbanisme de Marguerittes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marguerittes
Approuvé le: 06/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (1 169 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (927 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (364 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Marguerittes, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marguerittes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone réservée à l'exploitation agricole qu'il faut préserver en raison de la valeur économique et agronomique	1 169 ha
N	Naturelle	zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du site et des paysages	870 ha
UD	Urbaine	zone de faible densité destinée à accueillir principalement de l'habitat en ordre discontinu aéré	146 ha
UE	Urbaine	zone destinée à accueillir des activités économiques en particulier dans les zones d'activités de la Ponche, d	102 ha
UC	Urbaine	zone de moyenne densité, destinée à accueillir principalement de l'habitat. C'est une zone dite de constructio	77 ha
1AUE	À urbaniser	zone à vocation principale d'activités économiques. Elle correspond au secteur Actiparc Tec II (extension de l	33 ha
1AU	À urbaniser	zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond au futur « Quartier de la Gare »	32 ha
Np	Naturelle	Zone N correspondant aux espaces de loisirs et de détente du Mas Praden, de Peyrouse Ouest et du Champ de Foir	28 ha
UB	Urbaine	zone construite en ordre continu dense affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et s	16 ha
Ns	Naturelle	Zone N correspondant au périmètre de protection de la station d'épuration.	9 ha
Npv	Naturelle	Zone N correspondant au projet de centrale photovoltaïque	8 ha
Nvb	Naturelle	Zone N correspondant à la coupure verte à maintenir avec Saint-Gervasy, à une continuité écologique et, en par	5 ha
UA	Urbaine	zone urbaine à caractère central d'habitat très dense et de services où les bâtiments sont construits en ordre	5 ha
Nc	Naturelle	Zone N correspondant aux périmètres de protection des captages d'eau	5 ha
2AU	À urbaniser	zone non équipée à vocation principale d'habitat, dont la commune souhaite maîtriser l'urbanisation à travers	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés66
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)75
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques69
Zonage d’assainissement et réseaux887

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marguerittes (12 sur 14)

Emplacement réservé logement social/mixité sociale
Emplacement réservé n°1 : Chemin le long du Canabou
Emplacement réservé n°11 : Elargissement de la rue du Languedoc
Emplacement réservé n°12 : Extension du terrain station de pompage
Emplacement réservé n°15 : Bassin de rétention des eaux pluviales
Emplacement réservé n°17 : Création d'une liason douce entre le centre du village et…
Emplacement réservé n°18 : Elargissement de voie - Chemin de Rodilhan
Emplacement réservé n°19 : Création d'un espace vert ouvert au public
Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un parking relais
Emplacement réservé n°20 : Extension de la station d'épuration
Emplacement réservé n°21 : Création d'une voie entre la rue des Eperviers et la rue des…
Emplacement réservé n°22 : Création d'un giratoire sur la RD 6086

Orientations d’aménagement et de programmation à Marguerittes (1 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marguerittes

Ripisylve du Vistre à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Marguerittes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marguerittes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marguerittes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Marguerittes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marguerittes

Pour une parcelle précise à Marguerittes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marguerittes ?

Marguerittes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2025).

Le PLU de Marguerittes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marguerittes ?

Sur le territoire de Marguerittes, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marguerittes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marguerittes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marguerittes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Marguerittes est-elle en zone tendue ?

Oui : Marguerittes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marguerittes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marguerittes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Gervasy (30320)
Bezouce (30320)
Cabrières (30210)
Rodilhan (30230)
Redessan (30129)
Poulx (30320)

Toutes les communes : Gard (30)