L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cabrières
Cabrières, 1 817 habitants, occupe 14,8 km² du Gard (30), soit 122 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Cabrières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Gard (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zones naturelles et forestières »), avec 802 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés.
Pour qui construit à Cabrières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Poulx, Saint-Gervasy, Lédenon…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cabrières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cabrières
- Approuvé le
- 28/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (807 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (593 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cabrières, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cabrières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zones naturelles et forestières | 802 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 593 ha |
| UB | Urbaine | UB : Correspond aux extensions pavillonnaires contemporaines | 67 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant au tissu urbain ancien du village historique | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle et forestière pouvant accueillir des équipements légers de sport et loisir | 4 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zones à urbaniser immédiatement à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine dédiée aux équipements et services publics | 3 ha |
| UPd | Urbaine | UPd : Zone urbaine dédiée aux équipements et services publics de la déchèterie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cabrières (1 sur 6)
- OAP : Secteur comportant une orientation d amenagement et de programmation × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Cabrières (4 sur 13)
- FB10 : Franc bord de 10m × 4
- MR15 : Marge de recul de 15m par rapport aux RD × 4
- ZNA : Zone non aedificandi × 3
- EBF : Espace de bon fonctionnement des cours d eau × 2
Servitudes d’utilité publique à Cabrières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cabrières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cabrières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cabrières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cabrières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cabrières a-t-elle un PLU ?
Cabrières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2023).
Le PLU de Cabrières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cabrières ?
Sur le territoire de Cabrières, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cabrières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cabrières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabrières ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Poulx (30320)
- Saint-Gervasy (30320)
- Lédenon (30210)
- Bezouce (30320)
- Collias (30210)
- Marguerittes (30320)