L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bellegarde
Avec 8 035 habitants pour 45,1 km², Bellegarde (Gard, 30) a une densité de 178 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2024.
Sur 33 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 206 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 118 espaces boisés classés, 82 secteurs de constructibilité limitée, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Garons, Fourques, Manduel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bellegarde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bellegarde
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (3 260 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (890 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (316 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (39 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bellegarde, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bellegarde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous | 3 206 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysage | 404 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur dédié aux activités de carrières existantes et/ou à la création d'ouvrages hydrauliques | 195 ha |
| UH | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature | 135 ha |
| Npc | Naturelle | Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des mesures de protection des captages d' | 97 ha |
| Ncd | Naturelle | Secteur dédié à l'activité des centres de stockage de déchets ultimes | 85 ha |
| Ar | Agricole | Secteur agricole dédié au Centre Technique de recherche interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) | 53 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur où sont notamment admis des aménagements d'espaces publics, d'équipements sportifs et de loisirs, des | 40 ha |
| UX1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante industrielle | 38 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat dense | 29 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur dédié à l'accueil d'un équipement de production d'énergie photovoltaïque | 27 ha |
| UA | Urbaine | Secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitati | 27 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des raisons écologiques, environnementale | 24 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques en assainissement autonome | 23 ha |
| UHz3 | Urbaine | Secteur à vocation dominante d'habitat individuel | 21 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés118
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)82
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bellegarde (8 sur 25)
- ER8 : Aménagement et sécurisation du chemin haut de Générac × 11
- ER5 : Aménagement et sécurisation du chemin Le Baladran × 4
- ER6 : Aménagement et sécurisation du chemin du petit train de Camargue × 3
- ER4 : Aménagement et sécurisation d'accés et de desserte de la zone d'activité de Broussan × 2
- ER7 : Aménagement et sécurisation de la liaison interquartier Ouest × 2
- ER1 : Aménagement et sécurisation de la Tuilerie
- ER2 : Aménagement et sécurisation du chemin vieux de Montpellier
- ER3 : Aménagement pour équipement public (cimetière)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellegarde (3 sur 5)
- OAP1 : Secteur des Ferrières × 3
- OAP2 : Secteur de Coste Rouge
- OAP3 : Secteur de Broussan
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellegarde (8 sur 47)
- Alignement d'arbres × 37
- Espace boisé × 4
- Aqueduc Romain
- Arènes
- Lavoir
- Prieuré
- Tour de Bellegarde
- Église
Secteurs de constructibilité limitée à Bellegarde (5 sur 82)
- RuNU : Protection contre le risque inondation : zonage ruissellement (Ruissellement concentré) × 60
- RuU : Protection contre le risque inondation : zonage ruissellement (Ruissellement concentré) × 11
- RuNU : Protection contre le risque inondation : zonage ruissellement (Ruissellement diffus) × 7
- RuNU : Protection contre le risque inondation : zonage ruissellement (Surface en eau / bassin… × 3
- RuU : Protection contre le risque inondation : zonage ruissellement (Ruissellement diffus)
Servitudes d’utilité publique à Bellegarde
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellegarde. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bellegarde
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bellegarde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellegarde
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellegarde ?
Bellegarde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).
Le PLU de Bellegarde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bellegarde ?
Sur le territoire de Bellegarde, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellegarde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellegarde ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellegarde ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)