PLU de Bouillargues (30230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bouillargues

Avec 6 070 habitants pour 16,0 km², Bouillargues (Gard, 30) a une densité de 380 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/11/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2015. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (3 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 800 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 102 secteurs de constructibilité limitée, 48 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rodilhan, Garons, Caissargues…) sont toutes en PLU communal, comme Bouillargues.

Le document d’urbanisme de Bouillargues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bouillargues
Approuvé le: 26/11/2015
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 262 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (244 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (45 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Bouillargues, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouillargues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteur Correspondant aux terres agricoles où toute construction (même agricole) y est interdite en raison de	800 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	444 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat	132 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels, de leur qualité paysagère ou encore de leur in	30 ha
UDd	Urbaine	Secteur Correspondant à l'ancienne ZAC des Combes	26 ha
2AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques	20 ha
UDc	Urbaine	Secteur Correspondant à l'ancienne ZAC des Cardonniers	14 ha
UE	Urbaine	Zone accueillant des activités économiques	14 ha
Appr	Agricole	Secteur situé dans le périmètre de protection rapprochée du captage du Puits des Canaux	13 ha
UEa	Urbaine	Secteur qui correspond à la zone d'activité de Gara de Paille Est	12 ha
UBb	Urbaine	Secteur de densité variable	12 ha
2AUH	À urbaniser	Zone actuellement non équipée, destinée à l'urbanisation à court terme, à vocation principale d'habitation	9 ha
UEd	Urbaine	Secteur Correspondant à la zone d'activités Delta	9 ha
Ns	Naturelle	Secteur destinés à accueillir des aménagements sportifs et des équipements légers d'animation et de loisirs pu	8 ha
UBa	Urbaine	Secteur qui recouvre le centre ancien du village	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)102
Règles d’implantation des constructions (graphiques)48
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Droit de préemption commercial1
Zonage d’assainissement et réseaux3 599
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bouillargues (12 sur 43)

Emplacement réservé n°48 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°17
Emplacement réservé n°18
Emplacement réservé n°19
Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouillargues

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : secteur de Bonice
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : secteur «Les Aiguillons»

Secteurs de mixité sociale à Bouillargues (2 sur 3)

Secteur où au moins 30% des programmes de logements doivent être affectés à des… × 2
Secteur à l'intérieur duquel la réalisation de programmes de logements comportant des…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouillargues (2 sur 129)

Haies à protéger au titre du L123-1-5 III.2° du code de l'urbanisme × 128
Site à protéger au titre du L123-1-5 III.2° du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Bouillargues (12 sur 102)

PPRI : R - NU × 22
PPRI : Aléa résiduel × 21
PPRI : Aléa fort × 9
PPRI : F - NU × 9
PPRI : M - NU × 8
Zone inondable par débordement de cours d'eau × 8
PPRI : Aléa modéré × 6
PPRI : R - U × 6
PPRI : F - U × 5
Zone inondable par ruissellement pluvial × 4
PPRI : M - U × 3
Mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles…

Servitudes d’utilité publique à Bouillargues

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouillargues. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bouillargues

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bouillargues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouillargues

Pour une parcelle précise à Bouillargues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bouillargues ?

Bouillargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2015).

Le PLU de Bouillargues est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bouillargues ?

Sur le territoire de Bouillargues, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, UD, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouillargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouillargues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouillargues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouillargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rodilhan (30230)
Garons (30128)
Caissargues (30132)
Manduel (30129)
Redessan (30129)
Bellegarde (30127)

Toutes les communes : Gard (30)