PLU de Caissargues (30132)

L’urbanisme à Caissargues en bref

Caissargues est une commune du Gard (30) de 4 079 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (474 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/10/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/12/2023.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est Ap (« Secteur de la zone A strict inclus dans l'Aire d'Alimentation du Captage de la Careirasse »), avec 270 ha, soit 32 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 espaces boisés classés, 9 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Caissargues est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Caissargues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Bouillargues, Garons, Rodilhan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Caissargues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Caissargues
Approuvé le: 06/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (523 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (169 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Caissargues, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caissargues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteur de la zone A strict inclus dans l'Aire d'Alimentation du Captage de la Careirasse	270 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	246 ha
N	Naturelle	Zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux natu	93 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel	89 ha
IVAU	À urbaniser	Zone à vocation principale d'activités spécialisées et annexes à l'autoroute A54	39 ha
UE1	Urbaine	Secteur urbain de la zone UE à vocation principale d'activités correspondant à la zone d'activités « Euro 2000	28 ha
UD1	Urbaine	Secteur urbain de la zone UD correspondant au périmètre de la Zone d'Aménagement de la Granière	26 ha
IIAU	À urbaniser	Zone destinée à être équipée à court ou moyen terme, dont l'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre	9 ha
UD3	Urbaine	Secteur urbain de la zone UD à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif	9 ha
UA	Urbaine	Zone urbaines équipées centre ancien	7 ha
VAU	À urbaniser	Zone non totalement équipée, à vocation principale d'hébergement hôtelier et d'activités liées et de bureaux	7 ha
N3	Naturelle	Secteur naturel de la zone N à vocation d'équipements légers sportifs ou de loisirs	7 ha
Av	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, revitalisat	6 ha
N4	Naturelle	Secteur naturel de la zone N à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif	4 ha
UE2	Urbaine	Secteur urbain de la zone UE à vocation principale d'activités comprenant le Triangle Nord délimité par l'ex R	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés11
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Zonage d’assainissement et réseaux867

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caissargues

1D : Emplacements réservés
1E : Emplacements réservés
2D : Emplacements réservés
6C : Emplacements réservés
7C : Emplacements réservés
8C : Emplacements réservés
9C : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Caissargues

Orientation d'Aménagement et de Programmation du quartier Legrin

Secteurs de mixité sociale à Caissargues

30% : Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux

Servitudes d’utilité publique à Caissargues

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Caissargues. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Caissargues

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Caissargues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caissargues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Caissargues a-t-elle un PLU ?

Caissargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2023).

Le PLU de Caissargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Caissargues ?

Sur le territoire de Caissargues, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caissargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caissargues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Caissargues est-elle en zone tendue ?

Oui : Caissargues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caissargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caissargues ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bouillargues (30230)
Garons (30128)
Rodilhan (30230)
Nîmes (30000)
Milhaud (30540)
Aubord (30620)

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